Parlementaires poursuivis en justice: le parquet général ordonne la saisie des biens

Les parquets près des différents tribunaux du royaume ont commencé à déférer des dossiers sur lesquels planent des soupçons de blanchiment d’argent devant les chambres nouvellement créées dans les tribunaux de première instance chargés des crimes de blanchiment de capitaux. Parmi ces dossiers figurent des affaires relatives à la dilapidation et au détournement des deniers public qui ont fait l’objet de jugements définitifs, rapporte Al Akhbar du week-end (24 et 25 février).

Des sources judiciaires indiquent que ces chambres ont, ces dernières semaines, prononcé des jugements de prison ferme et saisi les biens et les comptes bancaires des accusés acquis après le 3 mai 2007. Cette date correspond à la promulgation de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dont l’application ne peut être rétroactive.

D’après les mêmes sources, d’autres dossiers devraient être présentés devant les tribunaux concernant des présidents de commune et des parlementaires condamnés pour dilapidation et détournement d’argent public. Les enquêtes engloberont aussi les biens enregistrés au nom de leurs épouses et de leurs enfants, qui seront également saisis.

Le procureur général du Roi près la cour de cassation et président du ministère public, El Hassan Daki, a indiqué que les dossiers de corruption traités par les tribunaux des crimes financiers ont connu une augmentation conséquente durant l’année 2023. En parallèle, le traitement des crimes de blanchiment d’argent a connu à son tour une hausse durant les deux dernière années coïncidant ainsi avec la sortie du royaume de la «liste grise» décidée par le GAFI (Groupe d’action financière).

D’après Al Akhbar, El Hassan Daki a indiqué que la présidence du ministère public a reçu 14 rapports de la cour des comptes ainsi que quatre rapports provenant des inspections centrales de certains ministères et établissements publics: «La présidence du ministère public a adhéré à la stratégie nationale relative à la lutte contre les crimes de blanchiment de capitaux et les crimes connexes. Une stratégie qui émane des recommandations du Groupe d’action financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du nord (GAFIMOAN) à la lumière de l’opération d’évaluation conjointe à laquelle a été soumis notre pays. Le ministère public a mis en œuvre toutes les mesures figurant dans le plan d’action établi par le GAFIMOAN. Grâce à ces efforts conjoints avec le reste des partenaires, le Maroc est sorti du processus de la surveillance renforcée», conclut El Hassan Daki.