Parlement: M’Hamed Karimine et Yassine Radi déchus de leurs mandats de députés

La messe est dite pour deux anciens maires qui se trouvent actuellement derrière les barreaux. La Cour constitutionnelle, statuant en date du jeudi 21 mars, a rendu son verdict concernant M’Hamed Karimine et Yassine Radi, deux députés actuellement en détention. Le premier est incarcéré à Oukacha pour des dysfonctionnements liés à la gestion des affaires locales, alors que le second est emprisonné au centre pénitentiaire d’El Arjat, près de Rabat, pour un délit de droit commun.

Répondant favorablement à une saisine de la présidence de la Chambre des représentants, en date du 20 décembre 2023, la Cour constitutionnelle s’est basée dans ses verdicts sur l’article 6 du règlement intérieur de cette chambre, qui stipule qu’est inéligible toute personne déchue d’un mandat électif sur décision de justice de manière définitive.

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Cela s’applique à Yassine Radi (Union constitutionnelle, opposition), déchu de son mandat de président de la commune de Sidi Slimane en date du 15 mai 2023, un verdict confirmé par la Cour d’appel le 25 juillet de la même année. En dernier recours, la Cour de cassation a débouté le désormais ex-député, le 29 février 2024.

Le même scénario s’applique à M’Hamed Karimine (Parti de l’Istiqlal, majorité). Déchu de son mandat de président de la commune de Bouznika le 3 mai 2023, la Cour d’appel administrative a confirmé ce verdict le 13 juin de la même année. Le 29 février 2024, la Cour de cassation l’a également débouté après le recours qu’il avait introduit auprès de cette juridiction.

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En vertu de l’article 91 de la loi organique régissant la Chambre des représentants, les sièges de M’Hamed Karimine et Yassine Radi, devenus vacants, devront être pourvus lors de scrutins partiels dont la date sera fixée ultérieurement par le ministère de l’Intérieur.