Parlement: les "sénateurs" désertent la deuxième Chambre pour briguer un siège à la première

Comme on s’y attendait, les conseillers de la deuxième Chambre sont en train de plier bagage. Destination: la Chambre des députés. D’après des sources parlementaires citées par le quotidien Al Akhbar dans son édition du jeudi 10 juin, on parle de plusieurs dizaines de «sénateurs» qui aspirent à devenir députés le 8 septembre prochain. Le tiers des membres de la Chambre, qui compte 120 sièges, serait en effet concerné par cet exode vers l'autre Chambre du Parlement. Pour ce faire, ils auraient déjà entamé la procédure légale, à commencer par le dépôt de leurs démissions.

A en croire le quotidien, les services de la présidence devraient pour ainsi dire crouler sous les demandes de démissions qui commenceront à tomber dans les quelques jours à venir. Plusieurs membres du bureau de la Chambre, avec à leur tête le dirigeant PAMiste Larbi Lamharchi et Hamid Kouskous du MP, souhaiteraient se porter candidats aux législatives de 8 septembre. Sont également concernés par cet exode les islamistes Abdelali Hamieddine, président de la commission de l’enseignement et Nabil Chikhi, chef du groupe parlementaire du parti islamiste, ainsi que l’istiqlalien Rahal Makkaoui, président de la commission des finances et Adil Barakat, le chef du groupe parlementaire du PAM.

C’est pour dire que, si leur démission finissait par être acceptée, la Chambre va se retrouver carrément en situation de blocage organisationnel. Ce dont l’institution parlementaire n’a vraiment pas besoin en ce moment, alors que plusieurs textes d’envergure n’ont pas encore bouclé le circuit législatif. C’est sans doute pour cela, précise le quotidien, que le bureau de la Chambre a demandé aux chefs des groupes parlementaires d’intervenir auprès de leurs collègues pour ne pas rééditer le scénario de 2011. A l’époque, rappelle Al Akhbar, 17 conseillers de la Chambre avaient présenté leur démission, mais le Conseil constitutionnel d’alors n'avait pas donné suite. Les juges constitutionnels avaient estimé que ces départs massifs allaient porter atteinte à l’image de l’institution parlementaire. Surtout que les démissionnaires avaient l’intention de briguer un siège dans l’autre Chambre.

Notons que, selon la loi organique de la première Chambre, les membres de la Chambre des conseillers ne peuvent pas se présenter aux élections législatives. Ils sont inéligibles. Pour pouvoir se porter candidats, ils doivent présenter leur démission au président de la Chambre dont ils sont membres. La demande de démission est ensuite soumise à la Cour constitutionnelle. Ce n’est qu’après que cette dernière a constaté officiellement la démission et déclaré le siège vacant qu'un ex-conseiller parlementaire peut enfin se présenter aux élections de la première Chambre. Dans le cas actuel, la démission doit être effective avant la clôture du délai de dépôt des candidatures qui survient, en principe, le 25 août prochain. Or, la Cour constitutionnelle n’est tenue par aucun délai légal pour statuer sur les demandes de démission.