Parlement: clôture de la session législative d’automne le mardi 7 février

Les présidents de la Chambre des représentants Rachid Talbi Alami et de la Chambre des conseillers Enaam Miyara présideront, mardi, des séances plénières distinctes lors desquelles une série de textes de loi seront adoptés avant la clôture.

La Chambre des représentants prévoit ainsi l’adoption du projet de loi relatif aux administrateurs externes œuvrant au sein des administrations publiques et un autre portant sur la réforme des marchés publics.

D’autres projets vont aussi être approuvés, tels que ceux portant sur la création d’un organisme national de régulation de l’électricité et un autre sur la production d’électricité par les personnes physiques. Entre février et mars -période durant laquelle seules les séances plénières seront suspendues-, le Parlement continuera à légiférer à travers les réunions des diverses commissions permanentes dont il dispose.

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Si les groupes parlementaires de la majorité (RNI, PAM, Istiqlal) jugent «satisfaisant» le bilan de la première moitié de l’année législative (2021-2023), les représentants de l’opposition (MP, USFP, PPS, PJD), interrogés par Le360, qualifient «d’insuffisante» la production législative.

«Aucune des 47 propositions de loi présentées par le MP n’a été retenue et adoptée» par le gouvernement, a regretté Driss Sentissi, chef du groupe du Parti haraki à la Chambre des représentants, en citant une autre initiative gelée, celle «sur la montagne».

«Les actions sont faibles et très limitées, a-t-il dit, en se demandant à titre d’exemple pourquoi la Loi-cadre sur l’éducation «n’a toujours pas été accompagnée par des textes d’application». «L’exécutif ouvre des chantiers qu’il n’applique pas», a estimé le chef du groupe du MP.

À la rentrée parlementaire prévue au mois d’avril, les députés prévoient de s’attaquer à l’adoption notamment des futurs Code pénal et Code de la procédure pénale, à l’examen de divers textes d’application relatifs à la réforme de la santé et de la protection sociale ainsi qu’à la Charte des investissements.