Parlement: bientôt une loi sur l’enrichissement illicite?

La Chambre des représentants.

Revue de presseC’est une recommandation que la commission du contrôle des finances publiques vient de soumettre au gouvernement. La commission appelle également à la refonte du cadre général de la lutte contre la corruption. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

Le 28/04/2023 à 21h10

Une loi sur l’enrichissement illicite, proposée par certains membre de la commission parlementaire de contrôle des finances publiques au sein de la première Chambre, figure parmi les recommandations adoptées au terme du débat du rapport de l’Instance Nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption. Ces recommandations seront par la suite soumises au gouvernement, souligne le quotidien Al Akhbar dans son édition du week-end des 29 et 30 avril.

Les députés membres de la commission de contrôle des finances publiques ont aussi suggéré un réaménagement du code de procédure pénale afin d’accompagner au mieux la mise en œuvre de nouvelles procédures de lutte contre ce fléau.

Dans le même ordre d’idées, les députés ont également appelé à la refonte du cadre légal relatif à la déclaration obligatoire du patrimoine ainsi qu’au lancement d’une nouvelle dynamique à même de préserver la fonction publique d’éventuels dérapages.

Toujours dans le cadre de la lutte contre la corruption, les élus ont recommandé davantage de transparence dans la fonction publique, l’amélioration de la qualité des services, via la mise en place d’une charte des services publics, et aussi par l’accélération du chantier de transition numérique globale de la société. Ce dernier chantier représentant le principal levier pour lutter contre la corruption, estiment les membres de la commission.

Les députés membres de la commission ont aussi appelé à la création d’un environnement qui garantit une lutte efficace contre l’impunité, en renforçant le système de dénonciation de la corruption et les mécanismes de protection des citoyens qui dénoncent de tels actes.

La commission a également appelé à la création de passerelles entre secteurs privé et public à travers un partenariat visant à assainir le climat général des affaires et à lutter contre toute forme de corruption. Il a également été recommandé d’institutionnaliser un dialogue permanent entre les deux secteurs pour la promotion de la transparence dans le secteur économique.

Par Amyne Asmlal
Le 28/04/2023 à 21h10