Les députés, conseillers et partis politiques n’accordent que peu d’intérêt à des projets de lois pour le moins importants, note Akhbar Al Yaoum dans sa livraison de ce mercredi 20 juillet. En effet, ils sont bien peu à assister encore aux séances consacrées au vote de ces projets.
Ainsi, les projets sur la retraite, qui concernent une grande partie des fonctionnaires et ont créé de vives tensions entre le gouvernement et l’opposition, ont été votés par à peine 7 conseillers alors que 3 ont voté contre, sur un total de 20 conseillers.Même chose avec le projet de loi relatif au droit d’accès à l’information. «Ce projet a obtenu 4 voix pour, une contre et 2 abstentions», indique le journal. Rappelons que la commission Justice, législation et droits de l’Homme, en charge de ce dossier, compte 39 députés. Les modifications proposées au projet de loi organique quant à la nomination des hauts fonctionnaires n’ont de même attiré que 8 membres de la commission. Elles ont été adoptées à 5 voix, face à 3 voix contre.
Autre projet de loi ignoré par la même commission: celui relatif à la violence contre les femmes. Sur les 8 membres présents lors du vote, seuls 5 ont voté (2 pour et 3 contre). Ce projet a suscité un long débat, notamment concernant le viol et la définition que les amendements donnent à la violence sexuelle. «Une formulation qui laisse entendre que les conjoints sont également concernés, ce qui n’a pas plu à Bassima Hakkaoui, du PJD», précise le journal. D’ailleurs, son parti l’a soutenue pour que cette définition soit abandonnée. Mais Rachida Tahiri, du Parti du progrès et du socialisme (PPS), ne baisse pas les bras et continue de rappeler que le viol conjugal est une violence sexuelle.
Bassima Hakkaoui a également rejeté l’amendement selon lequel le fait qu'une victime retire sa plainte contre son agresseur ne signifie pas l'abandon des poursuites. Pour Hakkaoui, «il existe un principe en droit pénal qui veut que les poursuites soient systématiquement abandonnées lorsque l’un des époux abandonne les poursuites contre son conjoint», précise le journal.
