Des dizaines de projets et propositions de lois sont toujours bloqués aux archives des Commissions parlementaires permanentes de la première Chambre, alors que la session parlementaire actuelle est la dernière du mandat du gouvernement Benkirane, fait savoir le quotidien Al Akhbar dans sa livraison de ce mardi 5 juillet. Il s'agit, plus précisément, de deux cents textes de lois, dont quatorze projets, deux lois organiques portant sur la Chambre des députés et les partis politiques, vingt propositions de lois organiques, ainsi que 164 propositions de lois, autant de textes soumis par les groupes parlementaires, rapporte le journal. Selon la même source, certains textes de lois n'ont pas même été examinés, bien qu’ils aient été déposés depuis quatre ans. Quel sera, donc, le sort de ces textes, notamment à la fin de cette session législative? La même question, ajoute Al Akhbar, se pose au sujet de certaines lois relatives à des institutions de gouvernance qui n’ont pas encore vu le jour. Pour ce qui est des lois organiques censées apporter le complément d’information aux textes constitutionnels, le journal pointe l’incapacité du gouvernement à faire appliquer la loi organique relative à la langue amazighe, ainsi que celle portant sur le droit de grève.En outre, la Commission de la justice et de la législation au sein de la Chambre des députés retient encore, depuis une année, le projet de loi organique relatif au droit d’accès à l’information qui a connu deux ans de trébuchements avant d’arriver au Parlement.
Par Mustapha Nouri
Le 04/07/2016 à 21h45
