Ces deux textes ont été récemment approuvés par la Chambre des représentants. Ils rentreront en vigueur dans les prochains mois après validation par la Cour constitutionnelle.
Le nouveau projet de loi encadrant l'organisation du CNDH exclut la représentativité des députés et des conseillers au sein de l'institution, l'objectif étant la préservation de son autonomie par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif.
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Aux termes de ce projet de loi, le CNDH s'est vu confier trois mécanismes relatifs à la prévention de la torture, aux droits des enfants et des personnes en situation de handicap.
Le CNDH comptera désormais 27 membres incluant différentes personnalités et des représentants d'ONG, mais excluant les députés et des conseillers du Parlement.
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Quant au texte de loi relatif à la réorganisation de la MAP, il permet notamment à l'agence de presse de faire appel aux annonceurs et d'ouvrir ses colonnes à la publicité en concluant des contrats de diffusion.
Les deux chambres du Parlement, qui ont clôturé ce mercredi la séance législative d'octobre, ne reprendront leur activité que le 14 avril.
