Parlement: adoption ce mercredi de 26 textes de loi

La séance des questions orales habituellement d'une durée de deux heures et demie a été réduite ce mardi à une seule petite heure.

Dans tout cet arsenal législatif, une seule proposition de loi relative au statut des artistes sera adoptée. Ce texte à été proposé par le PJD. Y figurent également deux projets de loi organique sur la réforme de la justice, le Conseil supérieur de l'autorité judiciaire et le statut des magistrats, qui reviennent chez Rachid Talbi Alami en deuxième lecture pour leur adoption définitive.

Les députés adopteront en outre les projets de loi amendés en matière du Conseil supérieur de la presse et du statut du journaliste professionnel.

A l'agenda de la plénière figurent aussi deux projets de loi liés au Code de la route et au Code de l'aviation civile, ainsi qu'une série de conventions internationales.

Pour rappel, le président de la Chambre des représentants présidera mercredi la séance de clôture de la session parlementaire d'octobre, ouvrant ainsi une vacance législative de près de deux mois.

A signaler que la Constitution octroie au Chef de gouvernement la possibilité de convoquer une session extraordinaire du Parlement s'il la juge nécessaire en signant un décret à ce sujet.