L’annonce du retrait de ce projet de loi, qui était en instance de débat et de vote, a été divulguée le 24 janvier 2022, à la Chambre des représentants. Le blocage fait suite à une lettre du gouvernement envoyée au président de la Chambre, Rachid Talbi Alami.
Le projet de loi sur l’occupation du domaine étatique le long du littoral vise à réglementer et à lutter contre l’occupation anarchique du domaine étatique le long du littoral, notamment près des plages au niveau de l’Atlantique et la Méditerranée. Ce texte tant attendu vise également à assainir la situation des villas, des habitations et des commerces construits en dur de manière illégale, ne respectant ni les règlements sur le foncier et l’urbanisation, ni les textes locaux sur l’occupation des zones publiques.
Ce texte accorde un délai de 7 ans, renouvelable une fois, aux bénéficiaires des occupations pour adapter la situation vis-à-vis des constructions temporaires. Il propose notamment un cahier de charges pour assainir la situation des constructions acquises, souvent, selon l’opposition, dans des conditions inappropriées.
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Le gouvernement, par la voix des députés de la majorité (RNI, PAM, istiqlal), clame, quant à lui sa bonne foi et explique vouloir y inclure de nouveaux amendements favorables à la lutte contre l’occupation du domaine étatique le long du littoral.
Le Parti du progrès et du socialisme (PPS) est monté d’un cran cette semaine en demandant au gouvernement d’expliquer les réels motifs du retrait d’un texte, qui selon le président du groupe parlementaire du PPS dérange une grande partie des bénéficiaires. Rachid Hammouni soupçonne le gouvernement de vouloir porter à 37 ans le délai d’adaptation des constructions avec les lois en vigueur.
«Nous avons des doutes sur la réforme élargie que veut revoir le gouvernement car accorder une durée de 37 ans renouvelable une fois pour assainir les situations, veut dire que les bénéficiaires des occupations vont recevoir le feu vert pour hériter d’une situation non conforme avec les lois», a regretté le chef du groupe parlementaire du Parti du Livre.
Cette épineuse question des occupations relève du département de l’Équipement, passé sous la tutelle du ministre istiqlalien, Nizar Baraka. Ce dernier hérite d’un texte qui date… de 1918.
