Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaïd a déclaré qu’il prendrait en compte les observations soulevées par la Cour constitutionnelle au sujet du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP).
Répondant à une question qui lui a été adressée dans ce sens, lors de la conférence de presse organisée, samedi dernier, à l’issue des travaux de la dernière session du conseil national du PAM à Salé, le ministre a fait savoir que «les remarques de la Cour constitutionnelle sur le projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), seront prises en compte dans un cadre institutionnel clair».
Et de préciser que «le bureau politique du PAM a approuvé les décisions prises dans ce cadre, et soutenu sa politique relative à la gestion du secteur, en rejetant les fausses allégations véhiculées, dernièrement, contre lui», relaie le quotidien Assabah de ce mardi 3 février.
Dans le détail, le ministre a expliqué que «les remarques de la Cour constitutionnelle n’ont concerné qu’un nombre limité d’articles qui ne dépasse pas les quatre». Ce qui demande, a-t-il dit, un ajustement juridique qui sera effectué en coordination avec le secrétariat général du gouvernement (SGG), avant d’introduire les amendements nécessaires suivant les procédures habituelles.
Après avoir donné ces précisions, le ministre a indiqué que son département serait conscient des contraintes liées à la continuité du service administratif au sein du secteur, notamment la question de la carte de presse, précisant que des mécanismes seraient mis en place pour éviter toute rupture du processus et préserver les droits des professionnels.
La cour constitutionnelle, rappelle le quotidien, avait examiné le projet de loi n° 25-26 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), en déclarant contraires à la Constitution quatre dispositions, notamment les articles 4 (alinéa final), 5 (alinéa b), 49, 57 (premier alinéa) et 93.
