Maroc – France: La nouvelle convention judiciaire adoptée en commission

La ministre française de la Justice, Christine Taubira, et son homologue marocain, Mustapha Ramid, lors de la signature du nouvel accord d'entraide judiciaire, le 31 janvier à Paris. 

La ministre française de la Justice, Christine Taubira, et son homologue marocain, Mustapha Ramid, lors de la signature du nouvel accord d'entraide judiciaire, le 31 janvier à Paris.  . dr

Le projet de loi autorisant l’adoption d’un nouvel accord judiciaire entre la France et le Maroc a été approuvé, mardi 16 juin, par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Son vote en séance publique est prévu pour le 23 juin.

Le 17/06/2015 à 08h00

Les élus socialistes comme républicains de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale ont voté, mardi 16 juin, en faveur du projet de loi autorisant l’adoption du protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire entre le Maroc et la France. Seule, Cécile Duflot, qui siège dans cette commission au nom des écologistes, a voté contre cette convention. Un tel vote sonne comme un camouflet pour toutes les ONG, hostiles au Maroc, qui n’ont cessé de mettre la pression sur l’opinion publique française pour rejeter ce nouvel accord dont la signature, en janvier dernier, par le ministre de la justice marocain Mustapha Ramid et son homologue, Christiane Taubira avait marqué le rétablissement de la coopération judiciaire entre les deux pays.

Mais le processus d’adoption définitif de ce protocole additionnel est loin d’être fini. Les membres de l’Assemblée nationale devraient l’approuver, en séance publique, le 23 juin (soit 2 jours avant la date initialement prévue) tandis que le Sénat devrait l’examiner au courant du mois de juillet au cours d’une session extraordinaire.

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 17/06/2015 à 08h00