L’impôt sur la fortune sera-t-il la grande surprise du projet de loi de finances 2023?

Ce sera peut-être la grande surprise du projet de loi de finances 2023 (PLF2023). Un impôt sur la fortune pourrait être instauré dans le cadre du prochain budget de l’Etat auquel le gouvernement apporte actuellement les dernières retouches.

C’est en tout cas ce que rapporte Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du mercredi 12 octobre, expliquant que l’instauration de cet impôt est l’une des options posées sur la table de l’Exécutif. Et d'ajouter que beaucoup considèrent cette initiative plus que justifiée au vu du contexte économique et social actuel.

La publication rappelle que le débat sur cet impôt n’est cependant pas nouveau et qu’il n’a pas fallu attendre l’enchaînement des dernières crises pour qu'il soit soulevé. Cela fait au moins huit ans que cette option est discutée, surtout depuis que la Fédération de la gauche démocratique l’a proposée à la Chambre des conseillers en invoquant les articles 39 et 40 de la Constitution. Plusieurs tentatives pour l’instaurer dans la loi de finances ont également eu lieu, comme celle initiée par la Fédération démocratique du travail (FDT) qui a proposé à la deuxième Chambre un amendement au projet de loi de finances 2012. Si la proposition avait été soutenue à l’époque par l’opposition, elle n’a finalement pas été acceptée par le gouvernement Benkirane qui a sorti l’arme de l’article 77 de la Constitution qui l’autorise à refuser toute proposition du Parlement qui pourrait toucher aux équilibres des finances publiques. En fait, comme l’explique le journal, cette décision a été considérée comme contre-productive. Le gouvernement avait considéré que cet impôt était de nature à décourager l’investissement et encourager l’évasion fiscale. Il avait également cité le cas de pays qui , après avoir osé la même entreprise, ont dû faire marche arrière à cause des difficultés dans d’appliquer cette décision.

Depuis cette date, à quasiment chaque discussion du projet de loi de finances, l’instauration de l’impôt sur la fortune est évoquée, principalement par l’opposition. Mais cette année, fait remarquer Al Ahdath Al Maghribia, il semble que le gouvernement lui-même compte instaurer cet impôt, voyant en lui le moyen de renflouer des caisses, mises à mal par la conjoncture de ces deux dernières années. Cela suffira-t-il pour que l’impôt sur la fortune devienne une réalité au Maroc? Début de réponse lorsque le PLF 2023 sera déposé au Parlement d’ici le 20 octobre.