Les aides sociales directes au menu du Conseil de gouvernement du jeudi 30 novembre

Ancienne réunion du Conseil de gouvernement tenue à Rabat le jeudi 9 février 2023.

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. À l’ordre du jour, l’examen de projets de décret relatifs aux aides sociales directes dans le Royaume.

Le 27/11/2023 à 18h40

Le Conseil procèdera à l’examen de quatre projets de décret, dont le premier porte application de la loi relative au régime d’aide sociale directe, alors que le deuxième fixe le seuil pour bénéficier du régime d’aide sociale directe, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement.

Le troisième projet de décret concerne, quant à lui, la mise en application de la loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale, tandis que le quatrième projet fixe les conditions et les modalités pour bénéficier de l’aide publique aux secteurs de la presse, de l’édition, de l’imprimerie et de la distribution.

À l’issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, souligne la même source, ajoutant que le Conseil tiendra par la suite une réunion dédiée à l’examen de certaines propositions de lois.

Par Le360 (avec MAP)
Le 27/11/2023 à 18h40