Cet arrêt, publié sur le portail électronique de la Cour, intervient suite au recours présenté par le candidat Saïd Baaziz, du parti de l’Union socialiste des forces populaires accusant l’un des "meneurs de la campagne électorale" de son rival du PAM d’avoir publié sur son compte une photo du drapeau national au lieu du logo du parti, ainsi que la photo de SM le Roi, ce qui a eu une influence directe sur les électeurs et affecté la transparence des élections.
La Cour reproche également au député de l’Istiqlal d’avoir utilisé des tracts électoraux différents lors de la campagne électorale et dissimulé la photo du candidat classé deuxième dans sa liste à travers la distribution de tracts comportant uniquement sa photo.
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En agissant ainsi, précise la juridiction, le député du PAM a violé les dispositions de l’article 32 de la loi organique relative à la Chambre des représentants qui insiste sur le respect des dispositions de l’article 118 de la loi 57.11 relative aux listes électorales, aux opérations de référendum et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales référendaires.
Concernant l’annulation de l'élection du député du PI, la Cour s’est référée à l’article 23 de la loi organique relative à la Chambre des représentants stipulant que chaque liste de candidatures doit contenir autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir.
La Cour a ordonné aussi de transmettre une copie de sa décision au chef du gouvernement, au président de la Chambre des représentants et à la partie administrative ayant reçu les candidatures relatives à l'élection dans ladite circonscription ainsi qu'aux parties concernées, tout en la publiant au bulletin officiel.
