Selon le rapport de la Cour des comptes pour les années 2023-2024, 474 candidats qui se sont présentés aux élections législatives au nom de 28 partis politiques, ainsi qu’un syndicat, n’ont pas déclaré les dépenses qu’ils ont engagées lors de leur campagne électorale.
Ils se retrouvent donc menacés d’être déchus de leur mandat dans les conseils des collectivités territoriales où ils ont été élus, relaie Al Akhbar de ce mardi 17 décembre.
Par ailleurs, la Cour des comptes a déféré 21 élus pour un motif similaire devant les tribunaux administratifs, afin d’engager une procédure de révocation à leur encontre.
La Cour a également adressé au ministère de l’Intérieur une liste de candidats qui n’ont pas déposé le bilan comptable des frais engagés au cours de leur campagne électorale.
En tout, 474 personnes sont concernées, dont 468 candidats affiliés à 28 partis politiques, un candidat appartenant à une organisation syndicale, et cinq personnes ayant été élus sans être affiliées à un parti.
Les dossiers de ceux qui ont été élus seront déférés devant les tribunaux administratifs compétents, après la validation des rapports relatifs à l’audit des campagnes électorales des candidats lors des élections législatives et communales de 2021.
Selon le quotidien, ces listes ont été déférées devant les instances compétentes, après plusieurs recours épuisés, comme l’envoi d’une lettre d’avertissement à ceux qui n’avaient pas encore déposé le bilan comptable de leur campagne électorale.
Les dirigeants des partis politiques et des organisations syndicales ont été sollicités pour prendre des mesures susceptibles de pousser les réfractaires à présenter leur bilan devant la Cour des comptes dans les meilleurs délais, afin d’éviter les sanctions légales, annonce Al Akhbar.
Les retardataires sont passibles de sanctions et susceptible de voir leur inéligibilité déclarée aux élections législatives à venir, ainsi qu’aux élections des Conseils communaux et des Chambres professionnelles, pour deux mandats successifs.
Cette mesure est prévue par les dispositions des articles 96, 97 et 158 des lois organiques relatives aux élections, qui visent à assurer la transparence de l’organisation des campagnes électorales.
