Législation: des projets de loi «fast food» au Parlement

On croirait presque que le Parlement s’est soudain pris d’efficacité. Ces derniers jours, des projets de loi ont été discutés, amendés et adoptés dans des délais record. Pourtant, certains d’entre eux revêtent une importance particulière car ils risquent de rythmer la vie des Marocains pendant les deux prochaines décennies. Alors, les parlementaires, qui prenaient parfois des années à se mettre d’accord au sujet d’un texte, se sont-ils brusquement mis à parler d’une même voix ? Ou tentent-ils simplement de se débarrasser des dossiers sur la table pour se consacrer à autre chose.

 

Dans son édition du vendredi 9 juillet, Assabah semble détenir la réponse. Les chefs des principaux partis politiques ont fait pression sur leurs équipes pour participer activement aux discussions des commissions parlementaires au sujet des textes qui leur sont soumis, afin de finaliser le processus de leur adoption en quelques jours seulement. La raison de cette mobilisation sans précédent: la volonté d’achever le processus législatif en cours d’ici le 15 juillet et se consacrer ainsi aux vacances annuelles, puis à la campagne électorale en perspectives des législatives de septembre prochain.

 

Toujours selon le journal, l’adoption des textes en question en mode «fast food» est le fruit d’un accord entre des ministres du gouvernement El Othmani et des parlementaires. Mais, ces derniers ne sont pas tous d’accord avec la manière.

 

Le quotidien explique que certains députés n'adhèrent pas vraiment à ce traitement expéditif des textes. Ils refusent ainsi que le Parlement ne devienne qu’une sorte de «bureau d’enregistrement», qui est là pour acter officiellement ce qui l’a déjà été en coulisse.

 

Des élus, qui se sont confiés à Assabah sous couvert d’anonymat, regrettent que le gouvernement, les chefs des partis politiques et les parlementaires qui les suivent dans cette démarche n’ont pas conscience que le mode «fast food» implique des erreurs dans la rédaction des versions finales des lois. Et ceci n’est pas sans conséquences, puisqu’un texte mal fait donne souvent lieu à des batailles juridiques une fois qu’il est appliqué et qui coûtent des milliards à l’Etat.

 

Pour rappel, les différentes commissions parlementaires ont connu ces derniers jours une activité intense dont le but était d’accélérer les votes des textes qui leur ont été soumis. Pour Assabah, il aurait mieux fallu pour le Parlement de décaler de 20 jours la date prévue pour les vacances, au lieu de traiter de la sorte des textes aussi importants comme le projet de loi-cadre sur la réforme de la fiscalité, le projet de loi relatif aux entreprises publiques, ou encore les textes relatifs au pouvoir judiciaire.