Il s’agit de Hicham Balaoui que le Souverain a bien voulu nommer Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, membre du CSPJ, de Hassan Tariq, nommé membre du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire en sa qualité de Médiateur du Royaume, et Farid El Bacha, nommé par Sa Majesté le Roi en tant que membre du CSPJ.
A cette occasion, les nouveaux membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ont prêté serment devant Sa Majesté le Roi.
Cette audience s’est déroulée en présence de Mohamed Abdennabaoui, Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.
Présidé par le Roi, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire veille à l’application des garanties accordées aux magistrats, notamment quant à leur indépendance, leur nomination, leur avancement, leur mise à la retraite et leur discipline.
A son initiative, il élabore des rapports sur l’état de la justice et du système judiciaire, et présente des recommandations appropriées en la matière. Il émet, à la demande du Roi, du gouvernement ou du parlement, des avis circonstanciés sur toute question se rapportant à la justice, sous réserve du principe de la séparation des pouvoirs.
Conformément à l’article 115 de la Constitution, le CSPJ se compose du premier président de la Cour de Cassation en qualité de président délégué, du procureur général du Roi près la Cour de Cassation, du président de la première chambre de la Cour de Cassation, de quatre représentants élus, parmi eux, par les magistrats des Cours d’appel, de six représentants élus, parmi eux, par les magistrats des juridictions du premier degré.
Il s’agit aussi du Médiateur, du président du Conseil national des droits de l’Homme, ainsi que de cinq personnalités nommées par le Roi, reconnues pour leur compétence, leur impartialité et leur probité et pour leur apport distingué en faveur de l’indépendance de la justice et de la primauté du droit.
Biographie de Hicham Balaoui, nouveau Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère public
Hicham Balaoui, que le Roi Mohammed VI a nommé, lundi, Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère public, est né en 1977 à Salé.
Balaoui est titulaire d’un doctorat en droit privé (2013) et d’un diplôme d’Études supérieures approfondies en droit (2005) de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales relevant de l’Université Mohammed V de Rabat-Agdal.
Il occupait, depuis 2018, le poste de Secrétaire général à la Présidence du Ministère public. Il a aussi exercé en tant que chef de cabinet du Président du Ministère public (2017-2018).
En 2021, il a été nommé membre de l’Instance conjointe de coordination entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le ministère de la Justice et la présidence du Ministère public. Il a aussi siégé au sein de la commission des archives judiciaires (2022) et présidé la commission des infractions fiscales (2023).
Balaoui, qui avait rejoint en 2001 l’Institut supérieur de la magistrature, a entamé sa carrière professionnelle en tant que substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Souk Elarbaa du Gharb en 2003, puis substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Meknès.
Il a par la suite occupé le poste de magistrat attaché à la direction des affaires pénales et des grâces (ministère de la Justice) et de magistrat chargé du casier judiciaire national.
Entre 2010 et 2014, il a occupé le poste de chef de la division des grâces et de la libération conditionnelle à la Direction des affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice et des Libertés, avant d’être nommé en 2014 chef de cabinet du ministre de la Justice et des Libertés, puis chef de la division des mesures répressives en matière pénale à la même Direction.
Balaoui a également exercé en tant qu’enseignant vacataire à la Faculté des sciences juridiques et économiques de Salé Al Jadida, professeur à l’Institut supérieur de la magistrature, et expert en matière pénale auprès de la Commission européenne, dans le cadre du programme Meda II (2009-2010).
