Dernière ligne droite pour la mise en place de la Cour constitutionnelle dans sa nouvelle configuration! En effet, ce mardi, le Parlement, avec ses deux Chambres, dévoilera la liste des membres qui siègeront au nom de l’institution législative au sein de la Cour constitutionnelle.
Cette fois-ci, les six premiers partis politiques au Parlement ont opté pour la formule du consensus, en accordant un siège à chaque formation politique, rapporte le quotidien Akhbar Al Youm dans son édition de ce mardi 14 juin.Ainsi, Me Mohamed Benabdessadek représentera le Parti de la Justice et du développement (PJD), Me Mohamed Alansari a été choisi par le Parti de l’Istiqlal (PI), Nadir El Moumni a été désigné par le Parti Authenticité et modernité (PAM), Abdelaziz Alaoui Hafidi a été choisi par le Rassemblement national des indépendants (RNI), Mohamed Jouahri représentera le Mouvement populaire (MP) et Me Mohamed Lamrini a été choisi par l’Union socialise des forces populaires (USFP). La mission de cette institution porte sur le contrôle et la régularité des élections, ainsi que sur les référendums, les lois et les attributions qui lui sont dévolues par les dispositions de la loi organique. Les membres de cette haute instance bénéficieront du même statut de député et le président aura les mêmes prérogatives que celles du président de l’institution parlementaire.
Par ailleurs, le quotidien a soulevé la question de la compétence de la majorité des membres élus par le Parlement. «La plupart ont un niveau de licence, avec des productions universitaires rarissimes», écrit la publication qui les qualifie d'«ennemis de la Cour constitutionnelle».
Comme le stipule l’article 130 de la Constitution, la Cour constitutionnelle est composée de douze membres nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelables. Six membres sont désignés par le roi, dont un membre proposé par le Secrétaire général du Conseil supérieur des oulémas et six autres sont élus par la Chambre des représentants pour la moitié d'entre eux et par la Chambre des conseillers pour l'autre moitié, parmi les candidats présentés par le bureau de chaque membre. Le président de la Cour est nommé par le roi parmi les membres composant la Cour constitutionnelle.
