Des données ministérielles mettent en lumière la faible mobilisation des dispositifs de pétition auprès des autorités locales. Ce droit constitutionnel, permettant aux citoyens et à la société civile d’inscrire des questions à l’ordre du jour des assemblées communales, reste paradoxalement peu activé.
Interpellé par un parlementaire, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a relevé que la multiplicité des récriminations sur les réseaux sociaux et dans les médias ne s’accompagne pas d’une concrétisation formelle via le dépôt de pétitions, rapporte Al Ahdath Al Maghribia de ce mardi 30 décembre.
Selon des chiffres officiels, les communes n’ont enregistré que 694 pétitions sur les trois derniers mandats, dont 561 émanant d’associations et 133 de citoyens. Le détail annuel est éloquent: en 2019, 212 pétitions ont été déposées (166 par des associations, 45 par des citoyens), avec un taux d’acceptation de 49% par les conseils communaux, le reste étant rejeté pour non-conformité légale. L’année 2022 marque une nette progression avec 482 pétitions, principalement portées par les associations (395), dont environ la moitié a été acceptée.
Pour promouvoir ce canal de participation, la Direction générale des collectivités locales a élaboré un guide des procédures à l’intention des préfectures, provinces et communes. Cet outil vise à expliciter, de manière accessible, les domaines éligibles, les conditions et les étapes à suivre pour exercer ce droit.
Cependant, une étude récente d’une revue électronique spécialisée en droit et développement pointe les limites du cadre juridique en vigueur, note Al Ahdath Al Maghribia. Celui-ci, jugé restrictif et alourdi par des conditions rigides, tendrait à entraver la pratique effective de la démocratie participative, impactant ainsi l’exercice réel du droit de pétition à l’échelle territoriale.
