La loi antiterroriste au menu du conseil du gouvernement

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Le conseil de gouvernement doit examiner, ce jeudi, des amendements visant à durcir la loi antiterroriste.

Le 16/09/2014 à 17h05

Comme annoncé en exclusivité par Le360, le conseil de gouvernement doit examiner, ce jeudi, lors de sa réunion hebdomadaire, des amendements visant à durcir la loi antiterroriste en vigueur au niveau du code pénal et du code de la procédure pénale, a indiqué un communiqué de la présidence du gouvernement. Les nouvelles dispositions prévoient de lourdes peines de prison et d'amendes judiciaires. Les sanctions peuvent aller de 5 à 15 années de prison ferme. Quand aux amendes, elles peuvent atteindre 2,5 millions de DH.

Le gouvernement poursuivra en outre les discussions relatives à la réforme de la justice en particulier, le projet de création du Conseil supérieur de l'autorité judiciaire, un organisme autonome géré par les magistrats et appelé à assurer son autonomie vis-à-vis des pouvoirs publics. Au menu également, un exposé du ministre des Finances, Mohamed Boussaid, sur le projet de loi de finances de 2015.

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 16/09/2014 à 17h05