La justice militaire au menu du conseil du gouvernement

Le Conseil de gouvernement examinera jeudi, lors de sa réunion hebdomadaire, un projet de loi concernant la justice militaire. Les détails de ce projet n'ont pas été précisés, mais son examen intervient après le dernier rapport du Conseil national des droits de l'homme (CNDH), approuvé par le roi Mohammed VI, qui avait recommandé que les personnes civiles ne soient plus jugées par la justice militaire.Un second texte qui sera examiné a trait à un amendement d'une loi relative aux organismes exploitant des fonds spéculatifs comme les paris et les loteries. Lors de cette réunion, le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, présentera un exposé sur l'état de la coopération entre le gouvernement et le CNDH. Le gouvernement doit également adopter une convention portant sur l'annulation des visas de circulation des personnes entre le Maroc et le Gabon. Cette convention a été signée le 5 septembre 2013.