Les dernières décisions de la Cour constitutionnelle ont suscité des polémiques au sein de certains groupes parlementaires. «Dans certains cas, la cour constitutionnelle a décidé la déchéance d’un parlementaire sur la base d’un jugement, en ordonnant l’organisation de nouvelles élections législatives partielles à une date qui sera fixée par le ministère de l’Intérieur, alors que dans d’autres cas, la Cour a validé la démission d’un député, en permettant à son dauphin d’accéder à l’Hémicycle», rapporte le quotidien Assabah dans son édition du week-end des 20 et 21 janvier.
A ce propos, poursuit le quotidien, «des députés ont demandé à leur chef de groupe des éclaircissements sur les procédures suivies par la Cour constitutionnelle pour annuler toute la liste dans certains cas et accepter la démission dans d’autres cas». Sachant que les mobiles de la démission demeurent toujours articulés autour des poursuites judiciaires pour dilapidation de deniers publics, détournement de fonds ou abus de confiance, font remarquer les mêmes sources.
Dans ce sillage, les mêmes sources citent le cas du député du RNI dans la circonscription de Safi. «Mohamed Haidaoui a été déchu de son mandat de député et en conséquence, des élections législatives partielles seront organisées dans la circonscription». Alors que «dans le cas de Babour Sghir, la Cour constitutionnelle a accepté sa démission déposée juste après sa condamnation à une peine de réclusion criminelle, en permettant à son poursuivant dans la liste d’accéder au parlement», font savoir les mêmes sources.
Par ailleurs, poursuit le quotidien, le bureau de la chambre des représentants a décidé de transférer les dossiers de cinq députés à la Cour constitutionnelle pour les déchoir de leur mandat de député, selon l’article 6 du règlement intérieur de la première chambre. La cour a déchu Saidi Zaidi du PPS et Abdelkader El Boussairi de l’USFP, ajoutent les mêmes sources.
