La commune de Tanger croule sous le poids des contentieux juridiques

Le conseil de la ville de Tanger.

Revue de presseFace à une multiplication sans précédent des litiges, le conseil communal de Tanger se voit contraint d’allouer une enveloppe budgétaire exceptionnelle de 80 millions de dirhams pour faire face aux conséquences financières de conflits, principalement liés à des expropriations contestées. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

Le 26/09/2025 à 21h42

Les documents officiels publiés par la commission des finances de la commune de Tanger l’attestent: le conseil est asphyxié par une augmentation vertigineuse des dépenses liées à des contentieux juridiques. Les membres du conseil ont sollicité auprès du ministère de l’Intérieur l’inscription d’une provision de 80 millions de dirhams au budget 2026 pour couvrir ces frais, rapporte Al Akhbar dans son édition du week-end (27 et 28 septembre). Cette somme, qui est passée de 50 à 80 millions de dirhams en une seule année, constitue un cas inédit dans l’histoire de la gestion communale.

Ces litiges, portés devant le tribunal administratif par des citoyens et des entreprises, trouvent le plus souvent leur origine dans des opérations d’expropriation menées dans le cadre de projets d’élargissement de voirie ou de construction d’édifices administratifs. Les requérants contestent soit le défaut de versement d’indemnités justes, soit le non-respect des procédures légales en vigueur par la commune.

La commission a d’ailleurs insisté sur l’impérieuse nécessité de respecter scrupuleusement les règles afin d’éviter la répétition des erreurs commises sous l’ancien mandat, dirigé par le PJD. À cette époque, la commune avait procédé à de nombreuses expropriations sans avoir préalablement complété les formalités de publicité au Bulletin officiel, ni publié les décrets nécessaires pour officialiser le caractère d’utilité publique. Cette négligence, constitutive d’une violation substantielle de la procédure, ouvre droit aux personnes lésées de saisir la justice.

Le conseil communal avait déjà exprimé son inquiétude au ministère de l’Intérieur concernant le poids financier croissant des amendes et indemnités accordées par la justice aux victimes d’abus de pouvoir ou de violations de leurs droits de propriété. Récemment, le tribunal administratif a ainsi condamné la ville au paiement d’amendes s’élevant à 50.000 dirhams au profit de plusieurs sociétés et propriétaires, relaie Al Akhbar. Une partie de ces dossiers contentieux remonte à la période du mandat PJD, et l’absence de recours de la commune, faute de preuves de la légalité de ses actions, a rendu ces jugements définitifs et exécutoires. Il est prévu que le conseil entérine, la semaine prochaine, cette provision de 80 millions de dirhams lors de sa session budgétaire d’octobre.

Par Hassan Benadad
Le 26/09/2025 à 21h42