Le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, et la commission spéciale qu’il préside viennent d'achever l’élaboration du projet de réforme de la justice, un texte qu’ils doivent soumettre dans quelques jours pour approbation au roi Mohammed VI, a appris de sources gouvernementales Le360. Ce texte se veut être "réaliste, juste, moderniste et démocratique", confient nos sources, en indiquant que "sa préparation et sa rédaction ont nécessité plusieurs mois de concertation et dialogue avec des ONG et des différents corps du métier".
L’esprit des "réformateurs" a été également guidé par d’autres expériences en la matière mises en œuvre dans des pays démocratiques, précisent nos sources.
Le fonctionnement de la justice au Maroc, miné par des actes de corruption, est décrié par les justiciables marocains. Le souverain a mis l’accent à plusieurs reprises notamment dans ses discours à la nation sur la nécessité d’entreprendre des réformes sur ce secteur qui joue un rôle clé dans le développement du pays.
Quid des nouveautés
Parmi les principales nouveautés introduites dans cette réforme figurent trois points. Désormais, le ministère de la Justice ne sera plus le département de tutelle du ministère public, d’une autre manière il n’aura plus la main sur les procureurs des tribunaux du pays. Cette mission a été désormais confiée au Conseil supérieur de la justice, seul et unique organe de liaison avec le parquet.
La deuxième nouveauté concerne la détention préventive qui ne sera plus uniquement du domaine des procureurs et des juges d’instructions et du juge. Elle aura un "cadre juridique propre à elle" qui régira ce domaine alors qu’auparavant cette question était déterminée par la seule appréciation des magistrats.
Le corps des avocats de la défense ont défendu becs et ongles leurs droits, sans céder sur les points relatifs à leurs honoraires et aux relations qui les gèrent avec leurs clients, toujours selon la même source. En revanche, ce texte de réforme autorise désormais les avocats à assister les prévenus dès la garde à vue chez la police et les gendarmes. Dans la loi en vigueur actuellement, la mission de l’avocat ne commence que chez le procureur.
