Le président du ministère public, El Hassan Daki, a appelé les magistrats du parquet à s’engager pleinement dans la mise en œuvre optimale des dispositions de la nouvelle loi sur les peines alternatives, «en veillant à leur application juste et rigoureuse, avec le sérieux et le dévouement qui sont les leurs».
D’après le quotidien Al Ahdath Al Maghribia, qui rapporte l’information dans son édition du jeudi 8 mai, le président du ministère public a également exhorté les magistrats du parquet à exécuter immédiatement les décisions judiciaires relatives à ces peines, «en assumant pleinement la responsabilité que la loi leur confie, compte tenu du lien entre l’exécution des peines alternatives et la liberté des personnes».
El Hassan Daki, poursuit le quotidien, a par ailleurs assuré que «la présidence du ministère public prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer le succès de ce chantier national majeur, et ne ménagera aucun effort pour contribuer à la mise en œuvre effective des dispositions de cette loi, dans le cadre d’une stratégie participative et intégrée, avec les autres acteurs, notamment le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion».
«Cet appel a été lancé mercredi, lors de l’ouverture des journées d’études à Rabat sur les peines alternatives, organisées par la présidence du ministère public en partenariat avec le Conseil de l’Europe, et en coordination avec la DGAPR», précise le quotidien.
Daki a souligné que l’organisation de ces journées, à l’approche de l’entrée en vigueur de la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives prévue en août, «revêt une importance cruciale, compte tenu de l’actualité du sujet dans la politique pénale contemporaine, tant au niveau national qu’international». Il a noté que «ces peines constituent un changement fondamental dans le système pénal traditionnel, en raison de leurs avantages et de leurs effets positifs sur la facilitation de la réinsertion sociale et professionnelle des personnes condamnées, représentant une valeur ajoutée pour les politiques pénales déjà adoptées par d’autres pays en raison de leurs multiples bénéfices», rapporte le quotidien.
Daki a également expliqué que la loi n° 43.22 confère au ministère public de multiples prérogatives exercées lors de l’application de ses dispositions. «Elle lui permet notamment de présenter des requêtes aux juridictions compétentes pour substituer une peine d’emprisonnement prononcée par une ou plusieurs peines alternatives», a-t-il précisé. Le parquet est également chargé de transmettre la décision judiciaire définitive relative à une peine alternative au juge chargé de l’application des peines, et d’accompagner les différentes étapes de l’exécution de ces mesures, depuis leur mise en œuvre jusqu’à leur achèvement.
La présidence du ministère public travaille actuellement à l’élaboration d’un guide pratique sur l’application des peines alternatives, qui sera publié prochainement après la promulgation du décret d’application de la loi, annonce le quotidien. Ce guide sera distribué aux magistrats du parquet pour atteindre les objectifs escomptés.
Par ailleurs, El Hassan Daki a estimé que ce texte de loi traduit une évolution du concept de peine qui «n’est plus perçue comme un simple moyen de dissuasion, mais plutôt comme un outil de réforme et de réhabilitation permettant au condamné de rester dans son environnement social et de poursuivre une vie normale sur les plans économique et social, tout en facilitant sa réintégration dans la société».
Le président du ministère public a relevé, à cet égard, les effets sociaux et économiques négatifs des peines privatives de liberté, notant qu’elles aggravent le problème de la surpopulation carcérale, qui constitue aujourd’hui un défi majeur pour les politiques publiques et les établissements pénitentiaires.
