La BNPJ a finalisé ses investigations sur les dysfonctionnements et les violations relevés dans le marché d’acquisition des radars fixes, lancé en 2018 par le ministère du Transport et de la logistique.
Ce marché, qui avait été conclu par Abdelkader Amara, ancien ministre en charge de ce département, a coûté à la Trésorerie Générale du Royaume plus de 270 millions de dirhams, relaie Al Akhbar de ce jeudi 19 décembre.
Des sources indiquent que la présidente de la Cour des comptes, Zineb El Adaoui, a présenté son rapport sur ce dossier au président du ministère public, Al Hassan Daki, en raison du caractère pénal de ces dysfonctionnements.
Après avoir épluché ce dossier, la cellule spécialement créée sous la présidence du ministère public a transmis son rapport au procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat.
Le haut magistrat a par la suite chargé la BNPJ de diligenter une enquête judiciaire sur cette affaire.
Les mêmes sources soulignent que les enquêteurs de la BNPJ ont remis les résultats de leurs investigations au procureur général du Roi la semaine dernière.
Selon le rapport de la Cour des comptes, le ministère du Transport et de la logistique avait décidé, en 2018, d’acquérir 552 radars de nouvelle génération, d’une valeur globale de 276 millions de dirhams.
Sauf que trois ans après la validation de ce marché public, le taux d’installation des radars n’a pas dépassé 12%, contre 29% actuellement en cours d’implémentation, et 59% qui sont toujours emmagasinés.
Le rapport de la Cour des comptes souligne que l’efficacité du système de contrôle de vitesse reste limitée, étant donné la hausse du volume des infractions qui ont été annulées.
Cette inefficacités a fait perdre à l’État des amendes potentielles estimées à 3,881 milliards de dirhams au cours de la période de 2015 à 2021, soit 554 millions de dirhams tous les ans, détaille Al Akhbar.
Cette perte sèche est due à «des problèmes techniques, de notification ou de prescription en matière de contraventions, que ce soit dans la phase de leur traitement au niveau de l’Agence nationale de la sécurité routière (ANSR), ou après leur défèrement devant les tribunaux compétents».
Au cours de la période de 2015 à 2021, le nombre des contraventions détectées par les radars fixes est de 17 millions, dont 4,27 millions ont été annulées à cause de la mauvaise qualité des images capturées.
La Cour des comptes explique cette défaillance par le mauvais état des caméras des radars et une non-conformité des plaques d’immatriculation aux normes définies par la législation.
