A l’heure où nous mettons en ligne, les deux propositions de lois devraient être soumises au vote en séance plénière. Aucune modification n’a été apportée au texte relatif au régime de retraite des députés de la première chambre, déjà déficitaire depuis 2017.
En revanche, le texte de la proposition relative à la liquidation du régime de la deuxième chambre, des amendements ont été introduits sans pour autant remettre en cause le principe de restitution des cotisations à l’ensemble des conseillers (actifs et retraités).
Ainsi, il a été décidé à ce que chaque conseiller puisse récupérer le montant de ses cotisations. Les produits issus du placement des cotisations des conseillers seront également distribués de façon égalitaire à l’ensemble des adhérents au régime (actuels et anciens).
Cette nouvelle et dernière version de la propoistion de loi concernant la retraite des conseillrs a été approuvée à l'unanimité par les membres de la commission des finances. Pour une fois, les conseillers ont décidé de ne pas céder à la pression des réseaux sociaux, estimant que les réserves accumulées par leur propre régime de retraite, sont la "propriété exclusive" des élus de la deuxième chambre.
S’agissant de la part patronale (cotisations versées par la chambre des conseillers et financées par le budget de l’Etat), laquelle a fait l’objet d’une grande polémique sur les réseaux sociaux, elle sera à son tour distribuée aux 460 conseillers (actuels et anciens) sous forme de «prime de fin de service».Nous y reviendrons.
