Le gouvernement de Abdelilah Benkirane a trouvé l'astuce pour renflouer les caisses de l'Etat. L'avis à tiers détenteur (ATD), "le seul moyen contraignant pour surmonter les défauts de paiement", rapporte Assabah dans son édition à paraître ce vendredi 5 octobre. Cette formule est assez proche de la saisie sur compte. Pour rappel, Benkirane avait annoncé le retrait des ATD du code de recouvrement lors des dernières assises de la fiscalité.
Selon le journal, cette "décision a été prise à la hâte le 15 septembre" lors d'une réunion ayant regroupé tous les dirigeants de la trésorerie générale, dont Noureddine Bensouda et les responsables de la direction centrale et régionale des impôts. A l'occasion de cette réunion élargie, Bensouda a tiré la sonnette d'alarme, affirmant que sa trésorerie affiche un déficit aggravé de l'ordre de 8 milliards de dirhams. Et Noureddine Bensouda de qualifier cette situation "d'inquiétante et dangereuse". Suite à ce diagnostic, les receveurs ont eu pour instructions de recourir aux opérations de "recouvrement contraignantes des impôts sur la base d'un quota de recettes minimales fixées pour chaque province", ajoute le quotidien. Assabah nous apprend en outre que les services des impôts et de recouvrement ont été invités "à régler les contentieux prioritairement à l'amiable, évitant tout recours devant la justice contre les contribuables en pareille période sensible".
Passer à la caisse
Le gouvernement a le droit de recourir à des procédés légaux contre les mauvais payeurs pour le recouvrement des impôts. Le citoyen, pour sa part, doit faire montre de civisme et passer à la caisse. Les impôts constituent un des fondements d'un pays souverain. Tous les Marocains sont égaux devant les impôts. Malheureusement, il y a une large tranche d'individus et d'entreprises, catalogués "hors la loi", qui excellent dans la fraude et l'évasion fiscale, au nez et à la barbe des contrôleurs.
Il est temps aussi pour le gouvernement de trouver une solution au secteur de l'informel en l'incorporant dans le circuit. L'Etat y gagnerait en augmentant ses recettes. Et les commerçants ambulants se sentiront enfin citoyens à part entière, bénéficiant de droits sociaux et, surtout, d'une reconaissance les rendant à la dignité due à chacun. Pour rappel, l'Etat recouvre à peine 40% de ses créances !
