A l’occasion du 63ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 378 personnes condamnées par différents tribunaux du royaume, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, a annoncé vendredi le ministère de la Justice et des libertés dans un communiqué.En voici le texte:
"A l'occasion de la Révolution du Roi et du Peuple, de cette année 1437 H. - 2016 G.Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 378 se répartissant comme suit:. Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 238 détenus se répartissant comme suit:- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 5 détenus.- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 214 détenus.- Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 3 détenus.- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 16 détenus.
. Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 140 personnes se répartissant comme suit:- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 34 personnes.- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 4 personnes.- Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 3 personnes.- Grâce sur la peine d’amende au profit de 99 personnes.
A l'occasion de la Fête de la Jeunesse, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 468 personnes condamnées par différents tribunaux du royaume, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, a annoncé vendredi le ministère de la Justice et des libertés dans un communiqué.En voici le texte:
"A l’occasion de la Fête de la Jeunesse de cette année 1437 H - 2016 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 468 se répartissant comme suit:
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 355 détenus se répartissant comme suit:- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement au profit d'un 01 détenu.- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 338 détenus.- Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 07 détenus.- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 9 détenus.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 113 personnes se répartissant comme suit:- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 17 personnes.- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 6 personnes.- Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 4 personnes.- Grâce sur la peine d’amende au profit de 86 personnes.
Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire, et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan,ainsi que tous les membres de la famille royale".
