Le conseil de gouvernement a entériné, le 6 mars, le projet de décret d’application de la loi n°18.18 relative à l’application des appels à la générosité publique et à la distribution d’aides caritatives. Ce texte, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, intervient opportunément à l’approche du mois de Ramadan, période traditionnellement marquée par la distribution de denrées alimentaires, parfois instrumentalisée à des fins politiques par certains élus.
La loi n°18.18 a pour vocation de mieux réglementer la collecte de dons et la distribution d’aides, en particulier en période pré-électorale, afin de prévenir les abus, rapporte Al Akhbar dans son édition du week-end (8 et 9 mars). Le décret d’application précise les modalités d’autorisation des appels à la générosité publique et des opérations de distribution d’aides caritatives, tout en renforçant le contrôle de ces activités.
Le texte détaille notamment les personnes habilitées à solliciter des dons auprès du public. La loi n°18.18, adoptée précédemment par le Parlement, vise à pallier un vide juridique qui entourait jusqu’alors les opérations de charité, une tradition profondément ancrée dans la société marocaine. Elle entend ainsi moderniser le cadre juridique de la solidarité, en tenant compte des progrès technologiques, et encadrer plus rigoureusement la collecte et la distribution des dons, ainsi que leur contribution au développement, relaie Al Akhbar.
La loi définit les personnes autorisées à lancer des appels à la générosité, les règles d’organisation de ces opérations, les conditions de distribution des aides et l’obligation de déposer les fonds collectés sur un compte bancaire. Les organisateurs de collectes de dons devront désormais fournir un rapport détaillé à l’administration compétente et soumettre toute opération de distribution d’aides à une autorisation préalable du gouverneur de la préfecture ou de la province concernée.
