La Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Fès a reporté au 31 mars l’examen du dossier impliquant un parlementaire et plusieurs co-prévenus. Ces derniers sont poursuivis pour des faits présumés de dysfonctionnement et d’irrégularités dans la gestion des affaires publiques dans la commune de Melaab, dans la province d’Errachidia, rapporte Al Ahdath Al Maghribia de ce jeudi 5 mars. Cette affaire, au large retentissement dans la région Draa-Tafilalet, mêle des accusations de détournement et de dilapidation des fonds publics, de falsification de documents officiels, ainsi que de tentatives d’éviction de concurrents dans l’attribution de marchés publics. Le juge d’instruction près la même Cour avait préalablement ordonné le renvoi du député, élu de l’Union socialiste des forces populaires (USFP), devant la juridiction criminelle, aux côtés de six autres mis en cause, parmi lesquels figurent des fonctionnaires et des entrepreneurs.
L’enquête, qui a débuté en janvier 2023 par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) sur instruction du parquet, fait suite à une plainte déposée par le conseil communal de Melaab, conforté dans ses doutes par un rapport accablant de l’Inspection générale du ministère de l’Intérieur, remettant en cause l’intégrité de la gestion de l’ancien président de la commune. Le document faisait état de graves manquements: des détournements de fonds publics et des violations de la législation dans la gestion des affaires de la commune.
Le rapport d’inspection, qui a servi de base à la formulation de cette plainte, a relevé de nombreuses anomalies financières et comptables pour les exercices 2017, 2018 et 2019. En ce qui concerne les recettes, les inspecteurs ont constaté des dysfonctionnements dans le recouvrement des taxes, avec notamment l’imposition de sommes par une commission dépourvue de toute base légale, l’absence de mise en œuvre des procédures de recouvrement forcé à l’encontre des redevables, et une stagnation suspecte des montants des recettes déclarées, année après année, sans qu’aucune révision ne leur ait été rapportée.
En ce qui concerne les dépenses, les auteurs du rapport épinglent un recours abusif aux bons de commande, qui auraient été utilisés sur des montants proches des seuils légaux maximum, dans le but manifeste de contourner les procédures contraignantes des appels d’offres. Cette pratique aurait été particulièrement employée à des fins de réalisation d’études techniques, qui ont été confiées à des bureaux d’études non spécialisés, indique Al Ahdath Al Maghribia.
Alors que l’opinion publique dans cette région attend des révélations au cours des audiences à venir, ce dossier judiciaire ravive avec acuité la problématique de l’intégrité de la gouvernance locale et d’une gestion transparente des deniers publics. Le procès intervient dans un contexte où les appels se multiplient pour un renforcement des mécanismes de contrôle et une corrélation plus stricte entre le principe de responsabilité et celui de la reddition des comptes.
