Le président du Conseil national des Droits de l'Homme (CNDH), Driss El Yazami, a reconnu dimanche que les élections communales et régionales du 4 septembre se sont déroulées "dans un climat offrant les garanties essentielles de liberté, de sincérité et de transparence". Lors d'une conférence de presse consacrée à la présentation du rapport préliminaire sur l'observation des échéances électorales de 2015, il a estimé que les "irrégularités observées sont statiquement peu fréquentes et n'entachent pas substantiellement la crédibilité et la sincérité du scrutin". Le déroulement du scrutin constitue, selon lui, une étape importante dans la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles". Problème structurel Le CNDH soulève toutefois un problème structurel relatif à la temporalité de production des textes législatifs et réglementaires régissant les élections, relevant à titre d'exemple que la loi organique 34.15 modifiant et complétant la loi organique 59.11 relative à l'élection des Conseils des collectivités territoriales a été publiée au Bulletin officiel 41 jours avant la date du scrutin, a-til précisé. Idem pour le décret fixant le nombre de conseillers à élire au niveau de chaque ville soumise au régime des arrondissements, ainsi que pour le décret fixant la nouvelle réglementation en matière d'affichage qui ont été publiés au Bulletin officiel 37 jours avant la date du scrutin. Le CNDH rappelle, selon El Yazami, qu'une des exigences de la stabilité du droit électoral, et en particulier le système électoral proprement dit et le découpage des circonscriptions, "ne devraient pas pouvoir être modifiés moins d'un an avant une élection". Lisibilité des bulletins Le rapport préliminaire du Conseil, a-t-il poursuivi, a mis en exergue ce qu'il a qualifié de "défi concernant la préparation du corps électoral national". Le premier est relatif à la programmation de l'opération exceptionnelle d'inscription sur les listes électorales qui a privé les nouveaux inscrits de l'éventualité de se porter candidats aux élections communales et régionales. Le second "défi", quant à lui, a trait au taux des femmes inscrites sur les listes électorales générales et le dernier concerne la lisibilité des bulletins de vote et la facilitation de l'opération de vote en général. Le CNDH considère, par ailleurs, que le taux de participation de 53,67% marque "un intérêt réel porté par les citoyens pour la gestion des affaires publiques". Le Conseil s'est aussi félicité du rajeunissement de l'offre des candidatures et du niveau de la participation féminine. L'Administration réactive Concernant l'Administration, "elle a été réactive au sujet des plaintes". Le CNDH a néanmoins fait état d'observations négatives comme les difficultés rencontrées par les personnes à mobilité réduite lors de l'opération, le recours aux agressions verbales entre les candidats, le recours aux enfants lors de la campagne électorale. Le CNDH a, en outre, recommandé l'élargissement de la CIN à tous les électeurs et l'adoption des lois électorales six mois avant la date du scrutin. Il a aussi appelé les pouvoirs publics à prévoir des solutions "alternatives" pour le vote des Marocains résidant à l'étranger. Répondant à une question du Le360 sur les contestations relatives aux fraudes émises par des dirigeants politiques, Driss El Yazami leur a suggéré de recourir à la justice. "C'est à la justice de dire son mot", a-t-il affirmé.
Le 07/09/2015 à 11h12
