Dans son rapport annuel sur les droits de l'Homme et la démocratie dans le monde en 2016, adopté lundi 16 octobre par les ministres des Affaires étrangères des États membres de l’Union européenne réunis en Conseil à Bruxelles, l’UE estime que cinq ans après l'adoption de la Constitution de 2011, le Maroc a poursuivi les réformes en matière des droits des migrants, des droits des femmes, de la réforme du système judiciaire et pénitentiaire qui sont des domaines clés dans lesquels de nouvelles politiques ont été lancées avec le soutien de l'UE.
Elle cite, parmi les réformes qui ont enregistré des progrès significatifs en 2016, dans le cadre de la mise en œuvre de la Constitution de 2011, l’adoption des lois organiques sur le Conseil supérieur de la magistrature et sur le statut des magistrats, la révision du Code pénal, l’adoption de deux lois organiques relatives à la démocratie participative, à savoir le droit d'initiative législative et le droit de pétition pour renforcer le rôle de la société civile.
Dans le domaine de la gouvernance, l’UE rappelle que le Maroc a officiellement lancé sa stratégie nationale anticorruption avec un cadre contractuel de 10 programmes comprenant 239 projets dans les secteurs et organismes concernés.
En matière des droits de la femme, elle se félicite de l’adoption du projet de création de l'Autorité pour l'égalité et la lutte contre la discrimination et salue la mise en œuvre de la loi contre la traite des êtres humains, tout en mentionnant parmi les réalisations de 2016, le lancement de la deuxième phase de régularisation des migrants illégaux.
L’UE relève dans son rapport qu’elle a traditionnellement poursuivi avec le Maroc un dialogue ouvert et constructif sur la démocratie et les droits de l'Homme, se félicitant du travail accompli par le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), notamment par ses commissions opérant dans les provinces du sud du royaume, et de la qualité des contacts qu'elle établit avec la société civile, les défenseurs des droits de l'Homme et les délégations régionales du CNDH. Elle affirme apporter également son soutien à diverses organisations de la société civile, avant de conclure que, de manière générale, le cadre législatif a donné un élan positif, avec un nombre important de textes adoptés ou en cours de finalisation.
