Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l'homme (CNDH), présentera, ce lundi 16 juin (16h), le premier rapport de l'organisme qu'il chapeaute depuis sa mise en place. El Yazami mettra en avant des chiffres clés. Le CNDH a été procédé à l’indemnisation de 26.063 victimes des violations passées des droits de l’Homme ou leurs ayant-droit, pour une enveloppe estimée, au 31 décembre 2013, à 1,8 milliard de DH. Sur le total des victimes, 5027 originaires des provinces du sud du royaume ont été indemnisées pour un montant global de 618,5 millions de DH. L'indemnisation des 217 victimes civiles d’enlèvements et de détention par le Polisario a nécessité quant à elle une enveloppe globale de 82 millions de DH.
Driss El Yazami mettra en avant l’obsolescence du cadre juridique et la multiplication des violations des lois régissant les hôpitaux des maladies mentales, les prisons et les centres de protection de l’enfance, en dépit de leur prescription. Pour rappel, ces établissements ayant fait l'objet de trois rapports distincts. Le président du CNDH fera également la lumière sur les événements sociaux qu’a connu le pays du 1er mars 2011 au 31 décembre 2013. Dans ce sens, le CNDH a enregistré l’organisation en 2011 de 23.121 attroupements et manifestations, dont 1.683 dans les trois régions du sud du royaume et 20.040 attroupements et manifestations en 2012, dont 935 dans les trois régions du sud du royaume et 16.096 attroupements et manifestations en 2013, dont 825 dans les trois régions du sud du royaume. Pour ce qui est des libertés associatives, le CNDH a résolu le problème de 22 associations qui étaient dans l'incapacité de récupérer le quitus de déclaration de constitution, alors que 37 associations ont recouru à la justice au même sujet.
Il est prévu également que Driss El Yazami communique le constat de la situation de la liberté de la presse et d’expression. Ces libertés ont connu, selon le CNDH, certaines atteintes consistant notamment en la poursuite de journalistes dans le cadre du code pénal, des peines de prisons ou des amendes. Les affaires de presse portées devant la justice s'élèvent à 119, dont 81 examinées par différents tribunaux en 2011, contre 106 en 2012 parmi lesquelles 51 ont été jugées selon les données remises au Conseil par le ministère de la Justice et des Libertés. Une révision urgente et globale des textes régissant le secteur de la presse et de l’édition est indispensable, selon le CNDH.
Même constat pour les droits des femmes et des petites filles dont la situation requiert la création d’une instance de parité et de lutte contre toutes les formes de discrimination et l’élaboration d'un cadre juridique régissant la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des petites-filles, selon le CNDH. Une urgence qui se justifie par la recrudescence des cas de violence à l’égard des femmes mais aussi la courbe ascendante qu’enregistrent les actes de mariage des enfants de moins de 18 ans, passés de 18.341 en 2004 à 35.152 en 2013. Le travail des enfants sera également parmi les sujets que va traiter le président du CNDH en se basant sur des chiffres peu reluisants en la matière: Le nombre d’enfants de 7 à 15 ans, présents sur le marché du travail s’est établi à 147.000 en 2010, soit 3% des enfants de cette catégorie d’âge.
