L’accumulation des créances fiscales au niveau local atteint un seuil critique. Selon la Cour des comptes, le montant des recettes non perçues par les communes s’élevait à 48,5 milliards de dirhams à fin 2023, dont plus d’un tiers, soit près de 16,8 milliards, remonte à une période antérieure à 2013.
Parmi les irrégularités récurrentes relevées par les services d’inspection figurent notamment le non-recouvrement de certaines taxes obligatoires, ainsi que la délivrance d’autorisations de lotissement sans application préalable de l’impôt sur les terrains urbains non bâtis. «Des pratiques qui exposent de nombreux présidents de conseils à des présomptions de mauvaise gestion, voire de dilapidation des deniers publics», rapporte Al Akhbar dans son édition du vendredi 13 février.
Pour tenter d’endiguer cette hémorragie silencieuse, plusieurs réformes ont été introduites dans l’arsenal juridique communal. Outre des mesures incitatives telles que l’exonération des pénalités et intérêts de retard au titre des exercices 2018 et 2021, des dispositifs de modernisation ont été amorcés: mise en place d’un système de coordination avec les percepteurs, renforcement des prérogatives des acteurs du recouvrement et adoption d’outils dématérialisés de gestion des données fiscales.
«Ces efforts ont ponctuellement porté leurs fruits, avec une augmentation exceptionnelle des recettes de 2,6 milliards de dirhams en 2018 et une progression de 36,4% des produits fiscaux en 2021, selon la Trésorerie générale du Royaume. Pourtant, l’encours global des créances n’a cessé de croître, passant de 43,32 milliards de dirhams en 2021 à 48,52 milliards en 2023», note Al Akhbar.
La Cour des comptes relève en outre que certaines contributions obligatoires restent largement éludées, à l’instar de celles dues par les propriétaires riverains des voies publiques pour les travaux d’équipement, ou encore l’imposition des terrains urbains non bâtis ayant fait l’objet d’un permis de construire avant 2007, mais toujours en attente d’édification. Au-delà de l’insuffisance des mécanismes de recouvrement, l’institution pointe un déficit plus profond : l’absence, dans la majorité des communes contrôlées, de toute vision stratégique claire en matière de développement et de gestion des ressources fiscales.
