Cour constitutionnelle: les deux Chambres du Parlement enfin d'accord

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Revue de presseKiosque360. Les deux Chambres du parlement se sont enfin mises d'accord sur le mode d’élection de leurs représentants à la Cour constitutionnelle. Les candidatures pourront être déposées à partir du 18 mai, tandis que l'élection aura lieu à la mi-juin.

Le 12/05/2016 à 20h35

Les Bureaux de la Chambre des représentants et des Conseillers se sont enfin mises d’accord sur la composition de l’équipe qui les représentera au sein de la Cour constitutionnelle.

Akhbar Al Yaoum rapporte en effet, dans son édition du vendredi 13 mai, que les deux parties ont trouvé un terrain d’entente sur la répartition des six sièges qui leur sont réservés au sein de cette Cour. Ainsi, il a été décidé que les trois membres destinés à représenter la première Chambre seront constitués d’un député du PJD, d'un député de l’istiqlal et d'un député du RNI. Pour ce qui est des représentants de la deuxième Chambre, ils seront constitués d’un conseiller du PAM, d'un conseiller de l’USFP et d'un représentant du Mouvement populaire.

Le quotidien ajoute que l’accord entre les Bureaux des deux Chambres inclut également la procédure d’élection des six membres. Ainsi, il a été acté que le processus se baserait sur le dépôt des candidatures individuelles auprès des groupements parlementaires de chaque parti concerné, qui se chargeront alors de les transmettre aux présidents des deux Chambres.

Le dépôt de ces candidatures devra se faire du 18 au 30 mai, tandis que l’élection des représentants du Parlement devrait intervenir à la mi-juin. Avant cela, les présidents des deux Chambres devront passer au crible les dossiers des candidats afin de ne proposer aux votes que les dossiers de ceux qui auront répondu à toutes les exigences.

Ces dossiers, souligne Akhbar Al Yaoum, devront inclure plusieurs documents dont des attestations de diplômes, une attestation de travail prouvant que le candidat dispose d’une expérience d’au moins quinze ans, un rapport détaillé des différentes œuvres scientifiques réalisées, ainsi que les autres documents traditionnellement exigés (copie de CIN, extrait du casier judiciaire…). A ce niveau, force est de souligner que la condition, évoquée préalablement, d’avoir un doctorat, n’a finalement pas été retenue.

Par Khalil Ibrahimi
Le 12/05/2016 à 20h35