Corruption: 25 élus du Parlement présentés à la justice

La liste des élus au Parlement impliqués dans des affaires de corruption ou de détournements s’allonge: en deux semaines, les affaires judiciaires les concernant ont bondi de 20 à 25 affaires. Toutes concernent des députés faisant non seulement partie de la majorité, mais aussi des partis de l’opposition.

Selon Assabah de ce lundi 26 février, 18 députés poursuivis pour des affaires de corruption et de dilapidation de deniers publics font partie des partis qui composent la coalition gouvernementale.

Pour le quotidien, la multiplication de ces affaires signifie que le pouvoir judiciaire s’est engagé à appliquer sans concessions ce que prévoit la législation à l’encontre de toute personne, quel que soit son statut ou sa fonction, qui aurait enfreint les dispositions réglementaires en vigueur.

Et ce, même s’il s’agit de leaders de partis politiques, d’élus au Parlement ou de personnes occupant des fonctions ministérielles.

Assabah précise que l’enclenchement des procédures à l’encontre d’élus occupant des responsabilités territoriales s’effectue dans le total respect des dispositions de la législation, ce qui est facilité par la récente refonte des dispositions encadrant la levée de l’immunité parlementaire.

La publication rappelle que, selon les dispositions que stipule l’article 64 de la Constitution promulguée en 2011, «aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi ou recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion d’une opinion ou d’un vote émis par lui dans l’exercice de ses fonctions, hormis le cas où l’opinion exprimée met en cause la forme monarchique de l’État, la religion musulmane ou constitue une atteinte au respect dû au Roi».

En d’autres termes, l’immunité ne s’applique pas quand il s’agit de faits criminels ou de délits qui ne sont pas couverts par ce texte.

En ce qui concerne la réaction du gouvernement et des membres qui composent sa majorité au Parlement ou qui sont élus dans différentes instances, à propos de la multiplication de ces affaires, Assabah relaie le fait qu’ils ne se sentent aucunement gênés, car celles-ci concernent des accusations de corruption et de mauvaise gouvernance dans différents territoires.

Des interlocuteurs interrogés par le quotidien affirment que le gouvernement n’a à aucun moment réagi pour interférer avec les procédures judiciaires en cours, ce qui laisse présumer de son engagement à laisser la justice effectuer son travail à l’encontre de toute personne qui se retrouverait à être impliquée dans des affaires de ce type.

Bien entendu, ces mêmes sources insistent sur la prévalence de la présomption d’innocence, tant que la justice n’aura pas jugé du contraire.

Sur ce propos précis, le quotidien précise que les partis composant la majorité ont décidé de lutter contre des faits de corruption qui pourraient entraver leur action, en instaurant des règles à même d’empêcher toute personne sur laquelle pèserait des soupçons de cette nature de détenir des missions impliquant leur responsabilité pénale.

Des «listes noires» sont donc créées, ce qui dénote de leur volonté de «faire le ménage» dans leurs rangs.