Réuni en conclave, l’exécutif a donné son aval à une version rectifiée du texte régissant le futur gendarme de la presse marocaine. Cette adoption fait suite à un arbitrage rigoureux de la Cour constitutionnelle, dont les recommandations ont été scrupuleusement intégrées au corpus législatif. Lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a précisé que le projet de loi sera soumis dès lundi à l’examen de la commission parlementaire compétente, en vue d’une adoption solennelle prévue lors de la session d’avril.
Interrogé sur la période de vacance institutionnelle, le ministre a levé le voile sur l’ingénierie juridique retenue. Le gouvernement a ainsi écarté l’option d’un décret-loi — dispositif réservé aux situations d’urgence impérieuse — pour privilégier le principe de la continuité administrative.
«La gestion des affaires courantes du Conseil ne relève pas de l’exceptionnel», a-t-il martelé. Ce choix pragmatique garantit le fonctionnement opérationnel de l’instance, de la gestion des charges courantes à la rémunération du personnel, jusqu’à l’installation effective de la nouvelle structure, attendue pour le mois de juin. En corollaire, la validité des cartes de presse professionnelles au titre de l’exercice 2025 est prorogée de plein droit jusqu’à cette échéance.
Le volet financier a également occupé une place centrale lors de l’intervention ministérielle. Mohamed Mehdi Bensaid a annoncé le retour imminent des subventions étatiques, en concertation avec le ministère des Finances. Dotée d’une enveloppe budgétaire de 260 millions de dirhams, cette aide publique sera désormais conditionnée par un cahier des charges rigoureux.
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Exit le soutien automatique: le ministère entend instaurer une sélection basée sur la viabilité et le respect des critères professionnels. «Toute entreprise ne répondant pas aux exigences normatives sera de facto exclue du dispositif», a prévenu le ministre, soulignant que cette mesure s’appliquera indistinctement aux grands groupes et aux petites structures, notamment dans le segment de la presse digitale.
L’innovation majeure de cette réforme réside toutefois dans la reconnaissance du droit d’auteur pour les journalistes. Par l’entremise du Bureau Marocain des Droits d’Auteur (BMDA), les professionnels de la presse écrite et électronique bénéficieront désormais d’une compensation liée à l’exploitation et à la reproduction de leurs œuvres.
Ce mécanisme de protection, qui consacre à la fois les droits moraux et patrimoniaux des créateurs dès la phase de conception, sera amorcé par un fonds de démarrage de 30 millions de dirhams. Il s’agit d’une avancée structurelle inédite visant à sanctuariser la propriété intellectuelle dans un écosystème médiatique de plus en plus dématérialisé.
En s’éloignant des polémiques politiciennes, Mohamed Mehdi Bensaid a réaffirmé l’ambition de ce texte: doter le Maroc d’un cadre normatif capable de dynamiser un secteur de la communication jugé névralgique pour la souveraineté informationnelle du Royaume.
