Le360 vous l'avait annoncé: les membres du Conseil de la Ville de Casablanca ont décidé de reporter sine die la discussion du point figurant à l’ordre du jour de la session d’octobre relatif à la discussion et approbation du projet d’amendement de l’arrêté fiscal de 2018 pour y introduire de nouvelles taxes et en réviser d’autres à la hausse.
«On a décidé de reporter la discussion sur le projet d’amendement de l’arrêté fiscal pour une prochaine session en vue d’approfondir l’étude et les discussions sur les différents volets qui s’y rattachent», a annoncé Nabila Rmili, la présidente du Conseil communal.
«Les membres de plusieurs commissions ont demandé le report de ce point au vue de son importance et son impact à la fois sur la caisse de la commune et sur les citoyens», a-t-elle précisé.
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Le projet d’amendement, que Le360 a pu consulter, a pour objectif «d’améliorer la rentabilité de certaines clauses fiscales, et d’augmenter les recettes de la commune tout en préservant les droits et protégeant les intérêts des contribuables», est-il indiqué dans ce document.
Une décision qui a été prise conformément aux termes de l'article 92 de la loi organique 113.14 relative aux communes, qui confère aux Conseils communaux le pouvoir de fixer le taux des taxes, des redevances et des droits divers que la commune perçoit, explique aussi ce document.
