Réunis en séance plénière, les députés de la première Chambre du parlement ont adopté à la majorité, mardi 16 juillet 2024, le nouveau règlement intérieur de l’institution législative, qui comprend un Code d’éthique parlementaire.
Ce faisant, les élus de la nation s’inscrivent dans l’esprit de la lettre royale adressée aux participants au Symposium commémorant le soixantième anniversaire de la constitution du premier Parlement élu au Maroc.
L’adoption de ce nouveau règlement intérieur intervient également après l’application de l’effet juridique, suite à la décision rendue par la Cour Constitutionnelle, relative à certains de ses articles.
Les amendements adoptés après avoir été approuvés par la commission compétente concernent 27 articles, dont sept relatifs à l’application de l’effet juridique suite à la décision rendue par la Cour Constitutionnelle, sept articles amendés portant sur divers sujets, et 13 articles relatifs au Code d’éthique parlementaire.
Cette séance plénière, consacrée à l’examen et l’adoption de ce nouveau règlement intérieur de l’institution législative, a cependant été marquée par l’absence de plusieurs députés, indique Al Akhbar de ce jeudi 18 juillet.
Le projet, explique le quotidien, n’a été validé que par 117 députés sur les 395 membres qui composent la première Chambre du Parlement, alors que deux se sont abstenus, lors du vote.
La question de l’absentéisme des députés aux séances plénières, ainsi que lors des travaux des commissions, se pose avec acuité pour ce mandat parlementaire qui a débuté en 2021 et court jusqu’en 2026, estime Al Akhbar.
Selon le quotidien, «certains parlementaires, qui se sont absentés durant toute une année, devraient être révoqués si le bureau de l’institution déployait des efforts pour identifier les absents, en plus de ceux impliqués dans des affaires qui sont sous enquête pour des faits de corruption».
Al Akhbar rappelle à cet égard les termes de «l’article 391 du règlement intérieur de l’institution, [qui] souligne l’importance de la présence [des députés] au cours des travaux des commissions et lors des séances plénières».
Le nouveau règlement, qui vise à moraliser la vie parlementaire et à promouvoir les valeurs démocratiques, impose aux parlementaires de «refuser tout cadeau ou avantage en raison de leur statut parlementaire», souligne le quotidien.
De même, les élus de la nation sont appelés à déclarer leur patrimoine et à s’abstenir de l’exploitation de leur statut à des fins publicitaires.
Al Akhbar ajoute que le nouveau règlement intérieur exige des députés de mettre en avant l’intérêt général, au-delà des calculs partisans, et de servir les intérêts supérieurs de la nation et des Marocains.
