Le président de la chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a adressé une correspondance aux présidents des groupes parlementaires leur demandant de constituer une commission chargée de réviser le règlement intérieur de la chambre et de se prononcer sur la version définitive des amendements proposés à la charte d’éthique et de conduite.
Ce code vise à acculer les parlementaires poursuivis dans des affaires de corruption et à mettre fin aux conflits d’intérêt en application des instructions royales contenues dans le message royal commémorant le 60e anniversaire de la création du Parlement marocain.
La chambre des représentants propose dans la nouvelle version du règlement intérieur la création d’une commission d’éthique qui sera élue au début du mandat législatif, à l’instar des commissions permanentes, rapporte Al Akhbar du vendredi 31 mai.
Le nombre de membres de cette commission ne doit pas dépasser 13 parlementaires qui seront mandatés sur la base de la représentation proportionnelle des groupes et des groupements parlementaires.
La version finale des amendements proposés dans le règlement intérieur prévoit que tout membre de la chambre des représentants faisant l’objet d’une poursuite judiciaire pour un crime ou un délit portant atteinte à l’honneur doit s’abstenir de présenter sa candidature ou de participer à des missions et des activités parlementaires jusqu’au prononcé d’une décision définitive de la justice.
Le règlement intérieur stipule que le député prévenu ne pourra participer à l’ouverture de la première session de l’année législative présidée par le roi Mohammed VI et à la séance d’ouverture de la session du printemps.
Le parlementaire poursuivi en justice, relaie Al Akhbar, ne pourra être membre du bureau de la chambre, d’une commission permanente, d’une mission de prospection provisoire, d’un groupe de travail thématique provisoire et d’une commission d’enquête.
L’amendement proposé désigne comme délit prémédité portant atteinte à l’honneur des infractions comme le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance, la corruption, le trafic d’influence ou le détournement et la dilapidation des deniers publics.
Si le parlementaire ne renonce pas à sa mission ou à la participation à des activités parlementaires, le bureau de la chambre prendra à son encontre des mesures préventives et conservatoires après l’avoir informé qu’il ne reprendra pas ses activités tant qu’une décision judiciaire définitive ne sera prononcée dans l’affaire le concernant.
