Business des études: ministres et députés dans le collimateur de Jettou

Les magistrats de la Cour des comptes viennent de mettre la main, presque par accident, sur une nouvelle forme de «rente politique». Il s’agit de la «rente» des études et du conseil qu’ils ont découverte à l’occasion d’un contrôle de routine, rapporte le quotidien Assabah dans son édition du week-end des 22 et 23 décembre.

Et, poursuit le journal, ce sont des petits bureaux d’études montés par d’anciens ministres et des parlementaires qui bénéficient particulièrement de cette manne, en s’accaparant des marchés publics avec des budgets conséquents, mais qui, le plus souvent, n’apportent rien aux départements qui les commanditent.

C’est ainsi, explique le journal, que les enquêteurs de la Cour des comptes ont pu découvrir que certains de ces bureaux arrivent à rafler la majorité des marchés publics émis par les administrations et les établissements publics et qui portent sur des études. En creusant un peu plus, les magistrats-enquêteurs ont été surpris d’apprendre que la plupart de ces bureaux appartiennent à d'anciens ministres et parlementaires qui, en usant de leur influence et de leurs entrées dans l’administration, ont pu s’arracher l’essentiel des marqués publics en question. Dans un grand nombre de cas, souligne le journal, ces études «qui ont coûté des milliards» n’ont jamais servi à quoi que ce soit.

Pis encore, poursuit le journal, en épluchant des PV de remise des résultats de certaines études, il s’est avéré que les cabinets auxquels elles ont été confiées ne disposaient pas d’expertise requise dans les domaines sur lesquelles elles portent. C’est le cas notamment, explique Assabah, pour des études d’impact environnemental et de solutions écologiques confiées à un cabinet spécialisé dans les sondages d’opinion et la consultation financière.

En plus de nombreux dysfonctionnements, les magistrats de la Cour des comptes ont pu également apprendre que, contrairement aux directives données aux ministères pour rationnaliser leurs dépenses, certains ont eu recours à des études complètement superflues et qui n’ont jamais été exploitées pour les objectifs auxquels elles étaient destinées.

Cela d’autant, toujours selon Assabah, que des études ont été confiées à ces cabinets, de gré à gré contre des sommes relativement faibles, sans avoir recours aux procédures des marchés publics. Et pour ne pas trop attirer l’attention des contrôleurs de l’IGF, certains bureaux d’études changent régulièrement de peau, en changeant de nom et de directeurs.

Les pratiques de ces bureaux ainsi que les dysfonctionnements relevés ont par ailleurs fait l’objet de plaintes de plusieurs opérateurs privés dans le domaine. De même que les cabinets d’experts comptables, mandatés par des établissements publics pour auditer leurs comptes, ont également mis le doigt, à plusieurs reprises, sur l’existence de ce genre de pratiques, rappelle le journal.