La Chambre des crimes de blanchiment d’argent du tribunal de première instance de Fès a rendu mercredi dernier un jugement ordonnant la confiscation des biens et avoirs de Jaouad Douahi, président du conseil provincial de Moulay Yacoub et membre du Rassemblement National des Indépendants, ainsi que de huit autres personnes, dont Mohamed Raoui, chargé des affaires de la présidence au sein du conseil. Ils étaient poursuivis pour blanchiment de fonds publics détournés.
Chaque prévenu a été condamné à deux ans de prison avec sursis, à une amende de 50.000 dirhams et à la confiscation de tous leurs biens immobiliers acquis après le 3 mai 2007, date d’entrée en vigueur de la loi sur le blanchiment d’argent. Les biens acquis avant cette date ont été épargnés, rapporte le quotidien Al Akhbar dans son édition de ce vendredi 12 décembre. Les fonds mobiliers et comptes bancaires saisis seront reversés au Trésor public marocain.
Le même jour, Douahi et les huit autres accusés, comprenant des employés du conseil provincial et des entrepreneurs bénéficiaires de marchés publics, ont comparu devant la chambre des crimes financiers de la cour d’appel de Fès. Ils font face à des accusations de détournement et de dilapidation de fonds publics, de falsification et d’usage de documents officiels et privés, ainsi que d’abus de pouvoir. L’affaire a été reportée au 30 décembre.
Une commission mixte d’audit, composée de l’Inspection générale de l’administration territoriale et de l’Inspection générale des finances, avait examiné les opérations financières et comptables du conseil présidé par Douahi. Son rapport a relevé de graves irrégularités financières, corroborées par les enquêtes de la gendarmerie royale qui a entendu plus de cinquante témoins, écrit Al Akhbar.
Le rapport souligne des manquements dans la gestion des dépenses, notamment dans les procédures de consultation et les cahiers des charges, l’examen des offres et la préparation des documents afférents. Certaines irrégularités concernent l’annulation ou la déclaration de non-faisabilité de certaines offres, l’acceptation d’offres ne répondant pas aux critères techniques et le lancement des travaux avant constitution des garanties financières. Le retard dans l’exécution de plusieurs marchés a entraîné des coûts supplémentaires importants.
Des incohérences ont également été constatées dans certains documents de marchés publics, ainsi que des paiements incomplets à des entrepreneurs. La commission a relevé des manipulations dans l’attribution de marchés, favorisant certains fournisseurs au détriment de la concurrence, avec des exemples de montants importants allant de centaines de milliers à plusieurs millions de dirhams.
Le rapport dénonce aussi des dépenses hors compétences du conseil provincial, la non-transparence dans l’attribution de marchés aux associations, l’absence de suivi des employés temporaires et une gestion défaillante du parc automobile du conseil, empêchant le contrôle des consommations et des réparations.
Enfin, la commission note que les critères d’attribution des subventions aux associations n’étaient pas clairs et que les associations bénéficiaires n’ont pas toujours présenté de rapports financiers ou d’activités.
