L’article 9 du PLF 2020 continue de faire des remous. L’article en question, déjà adopté par les députés de la première Chambre et actuellement en débat à la Chambre des conseiller, a été, contre toute attente, à l’origine d’un clash jeudi au conseil de gouvernement, entre le ministre d’Etat, Mustapha Ramid, et le ministère de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.
D’après des sources citées par le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans sa livraison du week-end du 30 novembre et 1er décembre, le ministre d’Etat, également en charge des relations avec le Parlement, a tout simplement renié cet article, pourtant proposé par le gouvernement et adopté, par consensus, par la majorité et l’opposition à la première Chambre.
D’après Ramid, cette disposition du PLF, qui met les biens de l’Etat et des collectivités territoriales à l’abri de la saisie judiciaire, représente un retour sur une décision déjà tranchée par le gouvernement. Laquelle décision consiste en la résolution de la problématique que tente d’éviter cet article par l’amendement du code de la procédure civile et des textes relatifs aux procédures d’expropriation.
Les propos du ministre d’Etat ont eu pour effet d’irriter son collègue de l’Intérieur qui s’est emporté contre pareille position venant d’un membre du gouvernement. S’en est suivie une altercation verbale entre les deux ministres, avant que le chef du gouvernement n’intervienne pour apaiser les esprits. Contacté par le quotidien, le ministre d’Etat a reconnu que «ce genre de choses arrive entre un ministre chargé des droits de l’Homme et un ministre de l’Intérieur chargé de la préservation de l’ordre public». Ce genre de divergences, assure-t-il, ne devrait toutefois en rien affecter les rapports entre les deux responsables.
Mustapha Ramid a également fait savoir qu’une partie de la majorité est revenue sur une décision déjà prise par le gouvernement et qui consiste à intégrer le contenu de cet article à la prochaine réforme du code de procédure civile. Pour ce faire, explique-t-il, une commission ad hoc avait été mise en place et a déjà tenu pas moins de 26 réunions. «Tout le monde, souligne-t-il, est conscient de la nécessité d’assurer la continuité du service public, mais cela ne doit pas affecter l’exécution des jugements de la justice».
Aussi, le ministre d’Etat a-t-il insisté pour apporter une modification substantielle à cet article, écrit pour sa part le quotidien Al Massae dans son édition du week-end, faisant référence à Mustapha Ramid sans le citer. Le quotidien, citant ses propres sources, souligne que cette prise de bec entre les deux ministres a duré, malgré les interventions du chef du gouvernement et d’autres ministres pour apaiser la situation.
Al Massae rappelle que le vote des amendements du projet de Loi de finances devrait être décisif. Les conseillers, explique le quotidien, pourraient très bien rejeter cet article, tout comme le gouvernement peut s’opposer à leur décision en brandissant l’article 77 de la Constitution.
