Argent des partis – EP11: de 30 à 38 dirhams la voix pour les communales

Oubliez le billet de banque accepté par l’électeur sans scrupules qui vend sa voix, ou encore les festins payés par des candidats qui prétendent défendre l’intérêt général… Là n’est pas le sujet. On ne parle ici que de déclarations officielles des bilans financiers électoraux présentés à la Cour des comptes.

Tous les partis politiques bénéficiant d’une contribution de l’Etat au financement de leurs campagnes électorales sont tenus de présenter des déclarations comptables dans un délai, jusque-là fixé par voie réglementaire. La nouvelle loi organique relative aux partis politiques, la loi 07-21 actuellement en discussion au Parlement, est venue amender l’article 45 de manière à fixer à trois mois ce délai de présentation des justificatifs des campagnes électorales à la Cour des comptes.

Des alinéas de cet article fixent également les modalités de remboursement des fonds non utilisés ou utilisés à d’autres fins ainsi que les montants non justifiés par les partis durant les campagnes électorales. Car les formations politiques se montrent réticentes quand il s’agit de restituer ces sommes au Trésor public.

Jusqu’à l’année 2020, pas moins de sept partis politiques étaient toujours en train de rembourser l’Etat pour l’argent mal utilisé pour le scrutin de 2015 et certains d’entre eux ont encore des traites à payer jusqu’en 2020 pour restituer la subvention de 2016. D’ailleurs, la nouvelle loi organique précise davantage les dispositions de contrôle de l’argent des élections, en obligeant les partis à ouvrir des comptes bancaires exclusivement dédiés.

© Copyright : Source: Cour des comptes - calculs Le360

Sans tenir compte l’argent restitué, ou non, au Trésor, l’Etat a apporté une contribution de près de 250 millions de dirhams aux campagnes électorales municipales et régionales de 2015. Et il faut croire que les partis se contentent de cette manne publique (pour ne pas dire cette rente), puisqu’ils n’ont dépensé que 8 millions de dirhams de plus de leurs propres ressources.

Selon le rapport de la Cour des comptes au sujet des élections 2015, pas moins de quatre partis (sur les huit plus grandes formations que compte le pays) ont engagé des dépenses pour leurs campagnes électorales, inférieures au montant reçu de la part des pouvoirs publics. La différence peut aller de quelque 800 dirhams pour le cas du RNI, jusqu’à plus de 2,6 millions de dirhams chez l’Istiqlal.

En revanche, c’est le PPS qui a le plus mobilisé de fonds propres durant ce scrutin. Il a investi près de 3 millions de dirhams additionnels aux 13 millions de subventions publiques. C’est d’ailleurs ce qui explique que la formation de Nabil Benabdellah affiche le coût moyen par voix le plus élevé parmi les huit grands partis du Royaume: 38 dirhams, en moyenne pour chacune des 420.000 voix récoltées.

© Copyright : Source: Cour des comptes - Elections 2015 - calculs Le360

Ce ratio exprimant le rapport entre les dépenses engagées et la moyenne des voix récoltées (entre municipales et régionales) permet de constater que c’est l’UC qui arrive à optimiser au mieux son investissement financier électoral. Il n’a engagé en tout et pour tout que 13 millions de dirhams (dont 1 million en fonds propres) pour récolter près de 450.000 voix en moyenne, soit un coût moyen par voix de 30 dirhams seulement.

Toutefois, le parti de Mohamed Sajid n’est pas des plus performants quand il s’agit d’analyser les dépenses électorales en fonction des sièges remportés. Avec seulement 1480 conseillers communaux élus, l’UC figure dans la fourchette haute du coût moyen par siège, alors que la moyenne est de 8.181 dirhams par élu. Selon cet indicateur, le PJD est le parti qui dépense le plus pour chaque siège de conseiller décroché: 10.522 dirhams, en moyenne, pour chacun des 5.082 élus.

Pourtant, en termes de voix, le parti islamiste affiche un coût des plus modérés: 33 dirhams en moyenne pour chacune des 1,6 millions de votes remportés en 2015. Un score qui lui avait permis d’arriver premier en termes de voix, mais troisième en termes de sièges. Car, scrutin de liste à la proportionnelle oblige, il y a toute une ingénierie électorale qui détermine l’équation entre le nombre de voix et le nombre de sièges.

© Copyright : Source: Cour des comptes - Elections 2015 - calculs Le360