La composition du Conseil d’orientation stratégique de l’Agence de développement d Grand Atlas a été validée, hier jeudi 5 octobre, en Conseil de gouvernement. Cette composition a fait l’objet du projet de décret n° 2.23.921 pris pour l’application du décret-loi n° 2.23.870.
Présidé par le chef du gouvernement, le Conseil d’orientation stratégique est composé de:
- Départements ministériels:
- Le ministère de l’Intérieur,
- Le ministère des Habous et des Affaires islamiques,
- Le ministère de l’Économie et des Finances,
- Le ministère de l’Équipement et de l’Eau,
- Le ministère de l’Education nationale, du Préscolaire et des Sports,
- Le ministère de la Santé et de la protection sociale,
- Le ministère de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville,
- Le ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts,
- Le ministère de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des compétences,
- Le ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire,
- Le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable,
- Le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication,
- Le ministère de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille,
- Le ministère en charge du Budget.
- Entreprises et établissements publics:
- Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE),
- L’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF),
- L’Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l’arganier (ANDZOA),
- Le groupe Al Omrane.
Le décret-loi de mise en place de cette agence a été adopté à l’unanimité par la Commission de l’Économie et des finances à la chambre des représentants, le 3 octobre, et transmis le même jour à la Chambre des conseillers.
Quant au projet de décret sur la composition de son Conseil d’orientation stratégique, portant la signature de Aziz Akhannouch, il ne sera pas soumis au Parlement, mais entrera en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel.
L’Agence de développement du Grand Atlas est chargée de superviser tous les projets de reconstruction et de mise à niveau des provinces et de la préfecture touchées par le séisme, selon les hautes directives du roi Mohammed VI appelant à oeuvrer dans le respect des spécificités de ces localités.
Le législateur lui octroie de larges prérogatives, y compris celles de décider, le cas échéant, des expropriations pour utilité publique, voire des occupations temporaires de biens publics ou privés. Les autorisations nécessaires pour son action doivent être délivrées par les établissements publics et collectivités territoriales concernées. À défaut, et sans justification, l’Agence a la capacité de faire intervenir les walis et les gouverneurs.
