Administration publique: bientôt des recrutements par contrat

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Revue de presseKiosque360. Le gouvernement envisage une réforme des lois régissant les recrutements dans la Fonction publique. La nouvelle loi permet aux administrations publiques de recruter par contrat des cadres et des agents. Ce recrutement n’ouvre en aucun cas droit à la titularisation.

Le 16/05/2016 à 19h38

Après l’instauration d’une séparation entre la formation et l’embauche dans le secteur de la formation des enseignants, le gouvernement s’attelle à la réforme des lois régissant la Fonction publique.En effet, un projet de loi modifiant le Dahir portant statut général de la Fonction publique a été déposé au secrétariat général du gouvernement pour étude, avant d’être programmé au Conseil de gouvernement pour son adoption.Ce projet de loi permettra ainsi aux Administrations publiques de recruter par contrat des cadres et des agents pour combler leur déficit en ressources humaines, rapporte le quotidien Akhbar Al Yaoum dans son édition de ce mardi 17 mai.Et de préciser que le nouveau décret fixera les conditions d’application de l’article 6 bis du Dahir N° 1-58008 portant statut général de la Fonction publique. Cet article stipule que «les Administrations publiques peuvent, le cas échéant, recruter par contrat des agents, dans les conditions et les modalités fixées par décret. Ce recrutement n’ouvre droit, en aucun cas, à la titularisation dans les cadres de l’Administration».

S’appuyant sur des sources au ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration, le quotidien souligne que la formule concernera tous les secteurs de l’Administration publique, surtout en matière de gestion des chantiers et des grands projets qui demandent des recrutements appropriés.Et d’ajouter que le ministre de tutelle, Mohamed Moubdiî, s’apprête à réunir, avant la fin de ce mois, le Conseil supérieur de la Fnction publique en vue de lui soumettre le nouveau projet.

Le quotidien signale enfin que cette nouvelle loi relative aux recrutements par contrats intervient après l’entrée en vigueur du décret concernant le mouvement des fonctionnaires. Ce dernier décret vise à combler le déficit au niveau de certaines administrations en leur affectant des fonctionnaires d’autres établissements aux effectifs pléthoriques.

Par Mohamed Younsi
Le 16/05/2016 à 19h38