Dans ses conclusions rendues devant la grande Cour, l’avocat général recommande également d’annuler l’arrêt du tribunal de l’UE rendu le 10 décembre 2015.
L’annulation partielle de l’Accord agricole entre le Maroc et l’UE avait, pour rappel, a eu de graves répercussions sur les relations entre les deux parties, au point que le royaume avait décidé de mettre fin à toute sorte de collaboration avec les institutions européennes.
Pour rappel aussi, plusieurs pays européens s’étaient aussi prononcés contre ce verdict et pas des moindres: la Belgique, la France, mais aussi la Suède.
(Développements suivront)
Le 13/09/2016 à 12h43
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