«C’est un jugement choquant qui n’a rien à voir avec le dossier. C’est un message clair: le travail associatif est suspect aux yeux du régime actuel», a réagi auprès de l’AFP Me Hela Ben Salem, membre de son équipe de défense, annonçant immédiatement faire appel.
Saadia Mosbah, 66 ans, avait été en première ligne pour défendre les migrants provenant d’Afrique subsaharienne, après un virulent discours prononcé en février 2023 par le président tunisien Kaïs Saïed, dans lequel il dénonçait l’arrivée de «hordes de migrants clandestins» et un complot «pour changer la composition démographique» du pays.
Mme Mosbah a en outre été condamnée à une lourde amende de 100.000 dinars (environ 30.000 euros).
Pendant une nouvelle audience jeudi, les avocats de Mme Mosbah, présidente de l’association M’nemty («mon rêve»), jugée avec d’autres membres pour blanchiment d’argent et enrichissement illégal, ont plaidé leur innocence.
Le fils de Mme Mosbah, Fares, qui comparaissait libre, a écopé d’une peine de trois ans ferme, tandis qu’une militante a été condamnée à deux ans de prison. Trois autres membres ont bénéficié d’un non-lieu.
Des ONG dénoncent une répression de la société civile
Dans un communiqué diffusé à la veille de l’audience, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) avaient appelé les autorités tunisiennes «à libérer immédiatement» Mme Mosbah, au vu de son âge et de son état de santé.
Selon l’Observatoire et l’OMCT, les poursuites visant Mme Mosbah «s’inscrivent dans un contexte de répression croissante de la société civile en Tunisie, marqué par des poursuites judiciaires contre des défenseurs des droits humains, des campagnes de dénigrement dans les médias et des restrictions visant les organisations travaillant sur les questions migratoires».
Dans sa plaidoirie, une autre avocate de Mme Mosbah, Ibtissem Jebabli, a souligné, au sujet des «soupçons sur les financements étrangers» de l’association, soulevés pendant l’instruction, que la source de ces fonds était «bien identifiée» et qu’il s’agissait d’«organisations reconnues au niveau international».
Quant à l’accusation d’enrichissement personnel, l’avocate a noté qu’«aucun des accusés ne possède sa propre habitation» et que Mme Mosbah puise sur sa retraite pour aider l’association.
Un procès dénoncé par la défense
«S’il y a eu des erreurs de gestion (par ignorance de textes de loi), cela ne doit pas faire oublier le rôle de M’nemty» dans l’adoption d’un arsenal législatif antiraciste, a argué Me Jebabli.
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Saadia Mosbah, ancienne hôtesse de l’air, a été à l’origine de l’adoption, en 2018, d’une loi pionnière au Maghreb contre les discriminations raciales.
La militante avait «28.000 dinars (environ 8.000 euros) sur son compte» et «32.000» sur celui de l’association, a souligné l’avocate Monia El Abed, se demandant s’il était possible de «parler de blanchiment d’argent avec de telles sommes».
Une dizaine de militants d’ONG s’étaient rassemblés jeudi à Tunis devant le tribunal en soutien aux membres de M’nemty.
Romdhane Ben Amor, du FTDES, une ONG spécialisée dans les questions migratoires qui a dénoncé à plusieurs reprises une «criminalisation» des actions de la société civile et de l’aide aux migrants, s’était dit assez optimiste quant à un éventuel non-lieu.
«Le dossier est vide», avait souligné Dhouha Yahyaoui, une militante de la société civile, estimant que la décision finale serait «politique plutôt que juridique».
Un climat de durcissement politique
Depuis le coup de force de l’été 2021, par lequel le président Saïed s’est octroyé les pleins pouvoirs, les ONG locales et internationales dénoncent régulièrement une régression des droits et des libertés en Tunisie.
Les principaux opposants au président sont en prison, sous le coup de lourdes condamnations, notamment pour «complot contre la sûreté de l’Etat», tandis que des dizaines de défenseurs des droits, avocats, syndicalistes et journalistes font l’objet de poursuites judiciaires.
